Tyrannie de la majorité

Ce que le concept recouvre

On peut distinguer trois formes, souvent confondues.

La première est juridique. La majorité vote des lois qui privent une minorité de ses droits. La règle démocratique est respectée mais le résultat est une oppression.

La deuxième est institutionnelle. Le même groupe contrôle simultanément le pouvoir législatif, l'exécutif et l'administration, de sorte qu'aucun contrepoids ne subsiste. La minorité ne dispose plus d'aucun recours.

La troisième est sociale et c'est la plus subtile. Elle ne passe ni par la loi ni par les institutions mais par l'opinion. Sans qu'aucune sanction soit prononcée, celui qui pense autrement se trouve isolé, découragé et privé d'auditoire. C'est cette troisième forme qui a le plus intéressé les philosophes.

Les antécédents

Le problème est ancien. La démocratie athénienne offrait déjà l'exemple, retenu par toute la tradition, d'une assemblée condamnant Socrate à mort selon les formes régulières. Platon en tire une méfiance durable envers le gouvernement du nombre. Aristote, plus mesuré, distingue les régimes qui gouvernent dans l'intérêt commun de ceux qui gouvernent dans l'intérêt d'une partie, et range dans cette seconde catégorie une démocratie où les pauvres dépouilleraient les riches.

À l'âge moderne, la question resurgit avec les révolutions. Les rédacteurs de la Constitution américaine s'inquiètent des factions et cherchent, par le fédéralisme et la séparation des pouvoirs, à empêcher qu'une majorité durable ne s'empare de tout. Le problème est alors posé en termes d'ingénierie constitutionnelle.

La formulation de Tocqueville

C'est Alexis de Tocqueville qui donne au concept sa forme classique, dans le premier volume de « De la démocratie en Amérique », publié en 1835.

Son analyse part d'un constat. Aux États-Unis, tout procède de la majorité : le législateur, l'exécutif, les juges élus dans certains États et la presse elle-même. Il n'existe donc, contre elle, aucun point d'appui. Tocqueville ajoute une observation morale : dans une société où les hommes se croient égaux, personne ne se reconnaît une autorité supérieure à celle du grand nombre, de sorte que l'opinion commune acquiert un empire presque irrésistible sur les esprits.

Sa conclusion est célèbre et sévère. Ce n'est pas la violence qu'il redoute mais le silence. La majorité laisse dire, elle n'emprisonne pas ; mais celui qui s'écarte d'elle se trouve seul, sans carrière, sans lecteurs et sans influence. Là où les anciens despotismes atteignaient les corps, la majorité démocratique atteint les âmes.

Tocqueville ne s'arrête pas au diagnostic. Il consacre un chapitre entier aux causes qui tempèrent cette omnipotence : l'absence de centralisation administrative, l'esprit légiste et le rôle des juges, la vitalité de la commune et la multiplication des associations. Vous ne trouverez donc pas chez lui une condamnation de la démocratie mais une réflexion sur ses conditions de survie.

Mill et la tyrannie de l'opinion

John Stuart Mill lit Tocqueville dès sa parution et lui consacre deux comptes rendus. Il reprend le concept dans « De la liberté », publié en 1859, et le déplace nettement vers sa forme sociale.

Mill soutient que la protection contre le magistrat ne suffit pas et qu'il faut se prémunir contre la tyrannie de l'opinion dominante, qui pénètre bien plus profondément dans la vie que ne le fait la loi, parce qu'elle façonne les caractères et interdit la formation d'individualités originales. Il en tire son principe de liberté : la seule raison légitime d'exercer une contrainte sur un membre de la société est d'empêcher qu'il ne nuise à autrui.

Mill ajoute un argument spécifique en faveur des opinions minoritaires. Réduire au silence une opinion, dit-il, revient à supposer que l'on est infaillible. Si l'opinion étouffée est vraie, on se prive de la vérité ; si elle est fausse, on se prive de la comprendre mieux par la confrontation. La liberté de discussion n'est donc pas une tolérance accordée mais une condition de la connaissance.

Les réponses institutionnelles

Le concept a nourri toute une réflexion sur les contrepoids.

La première réponse est la constitutionnalisation des droits fondamentaux, qui soustrait certaines matières au vote ordinaire. La seconde est le contrôle de constitutionnalité, confié à des juges non élus, qui peut annuler une loi votée par une majorité. La troisième est la séparation des pouvoirs, qui multiplie les points de blocage. La quatrième est le fédéralisme et la décentralisation, qui font qu'une majorité nationale n'est pas majoritaire partout. La cinquième est la protection explicite de certains groupes, par des droits linguistiques, religieux ou par des mécanismes de représentation.

Certains dispositifs plus techniques poursuivent le même but : les majorités qualifiées, les modes de scrutin proportionnels et les seconds chambres à composition différente.

Les controverses

Ces réponses n'échappent pas à la critique et le débat reste vif.

La première objection est démocratique. Confier à des juges non élus le pouvoir d'annuler une loi votée revient, disent certains, à substituer à la tyrannie de la majorité celle d'une minorité de magistrats. La difficulté, souvent appelée objection contre-majoritaire, occupe une part importante de la philosophie du droit contemporaine.

La deuxième objection porte sur la définition des minorités. Toute minorité mérite-t-elle protection ? Une minorité qui réclame le droit d'opprimer une autre relève-t-elle du même traitement qu'une minorité persécutée ? Le concept, employé sans discernement, peut servir à disqualifier toute décision majoritaire qui déplaît.

La troisième objection vient du camp opposé. Certains soutiennent que l'accumulation de contrepoids finit par paralyser l'action publique et par rendre le changement impossible, ce qui alimente en retour la défiance envers la démocratie représentative.

Une quatrième discussion, plus récente, porte sur les formes contemporaines de la tyrannie de l'opinion. Les débats sur les réseaux sociaux, sur les phénomènes de meute et sur l'autocensure convoquent régulièrement Tocqueville et Mill. Les uns y voient la confirmation de leurs analyses, les autres soulignent que la fragmentation actuelle des publics rend précisément difficile l'existence d'une opinion majoritaire unique.

Comment le concept se distingue de voisins proches

Il est utile de ne pas le confondre avec des notions voisines. Le despotisme classique désigne le pouvoir arbitraire d'un seul, sans lois. Le totalitarisme désigne un régime qui prétend transformer l'homme et qui mobilise la terreur. La tyrannie de la majorité, elle, n'exige ni arbitraire ni terreur : elle procède de règles régulières et c'est ce qui la rend difficile à combattre.

Elle se distingue aussi du populisme, terme contemporain et fortement polémique, qui désigne un style politique plutôt qu'une structure de pouvoir.

À retenir

• Le nombre ne suffit pas à rendre une décision juste : une majorité peut opprimer.
• Le concept prend trois formes, juridique, institutionnelle et sociale.
• Tocqueville lui donne sa formulation classique et insiste sur la pression exercée par l'opinion.
• Mill en déduit un principe de liberté et une défense de la discussion contradictoire.
• Les contrepoids institutionnels soulèvent à leur tour l'objection contre-majoritaire.