Laïcité
Aussi appelé : Séparation des Églises et de l'État, Neutralité religieuse de l'État
Un principe d'organisation politique : l'État ne reconnaît ni ne salarie aucun culte, et garantit la liberté de croire ou de ne pas croire. Il porte sur les institutions, non sur les consciences.
Le mot et sa date
Laïc vient du grec laos, le peuple, et il a d'abord désigné, dans le vocabulaire chrétien, le fidèle qui n'est pas clerc.
Le substantif laïcité apparaît en français dans les années 1870, dans les débats sur l'école. Ferdinand Buisson, qui dirige l'enseignement primaire sous la Troisième République, en est l'un des principaux artisans intellectuels, et il en donne une définition dans son Dictionnaire de pédagogie.
Le principe s'installe par trois moments législatifs.
Les lois scolaires de 1881 et 1882 rendent l'enseignement primaire gratuit, obligatoire et laïque. L'instruction religieuse sort de l'école publique, et la loi Goblet de 1886 laïcise le personnel enseignant.
La loi de séparation du 9 décembre 1905 pose les deux articles qui font tout le dispositif : la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ; elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
La Constitution de 1946, puis celle de 1958, inscrivent le caractère laïque de la République dans le texte fondamental.
Ce que le principe établit
Trois exigences sont habituellement distinguées.
La liberté de conscience, qui est la première nommée par la loi de
- Elle inclut la liberté de pratiquer, de changer de religion et de
n'en avoir aucune.
La séparation des institutions : l'État n'intervient pas dans l'organisation des cultes, et les cultes n'exercent pas de pouvoir public. L'état civil, le mariage civil, les cimetières communaux et l'enseignement public en sont les traductions concrètes.
L'égalité : aucune croyance ne bénéficie d'un statut privilégié, et nul ne peut être avantagé ou désavantagé pour sa religion.
La laïcité est donc un principe de neutralité de l'État, et non une neutralité exigée des citoyens. Les agents publics y sont tenus dans l'exercice de leurs fonctions ; les usagers des services publics, en règle générale, ne le sont pas.
Les exceptions françaises
Le dispositif n'est pas uniforme, ce qui surprend souvent.
L'Alsace et la Moselle, allemandes en 1905, relèvent toujours du Concordat de 1801 : quatre cultes y sont reconnus et leurs ministres rémunérés par l'État.
La Guyane relève d'une ordonnance de Charles X, et plusieurs collectivités d'outre-mer ont des régimes propres.
Les aumôneries des armées, des prisons et des hôpitaux sont financées sur fonds publics, parce que l'État doit permettre l'exercice du culte là où il retient les personnes.
L'enseignement privé sous contrat est très largement financé par l'État depuis la loi Debré de 1959, alors qu'il est majoritairement confessionnel.
Ces exceptions sont anciennes, assumées et régulièrement discutées. Elles montrent que la laïcité française est un équilibre juridique, non une règle unique appliquée partout.
La controverse contemporaine
Depuis les années quatre-vingt, le principe est au centre de controverses dont l'enjeu est son extension.
Deux lectures s'opposent, et elles ne portent pas sur la validité du principe mais sur ce qu'il exige.
La laïcité comme liberté. Dans cette lecture, la neutralité s'impose à l'État et à ses agents, et la laïcité est au service de la liberté religieuse, qu'elle protège en empêchant l'État de favoriser ou de gêner un culte. C'est la lecture que défendent la plupart des juristes et qui correspond à la lettre de 1905.
La laïcité comme discipline de l'espace public. Dans cette lecture, la visibilité des appartenances religieuses dans les lieux communs est elle-même contraire à la laïcité, parce qu'elle fragmente le corps civique. C'est de cette conception que relèvent les demandes d'extension des obligations de neutralité aux usagers, aux parents accompagnateurs, aux étudiants ou à l'espace de la rue.
Plusieurs lois ont tranché des points précis : la loi de 2004 sur les signes religieux ostensibles à l'école publique, la loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public, la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République. Chacune a été présentée comme une application de la laïcité, et chacune a été contestée en ce nom.
Les autres modèles
La comparaison éclaire la singularité française.
Les États-Unis ont une séparation ancienne, issue du premier amendement, mais une religiosité publique forte : pas de religion d'État, et des références religieuses constantes dans le discours politique.
Le Royaume-Uni a une Église établie, dont le souverain est le chef, et une pratique très libérale en matière d'accommodements.
L'Allemagne a un système de coopération : les Églises reconnues perçoivent un impôt collecté par l'État et gèrent une partie des services sociaux.
La Turquie a construit une laïcité d'État, inspirée du modèle français, mais qui a longtemps contrôlé la religion plutôt que de s'en séparer.
L'Inde se définit comme secular, ce qui y signifie l'égale distance de l'État envers toutes les communautés religieuses, et non leur invisibilité.
Ce que la philosophie en discute
La neutralité est-elle possible ? Les communautariens, dont Michael Sandel et Charles Taylor, soutiennent qu'aucun ordre politique n'est neutre à l'égard des conceptions du bien, et que la laïcité porte une conception particulière de l'individu.
Que doit-on aux convictions religieuses dans la délibération publique ? John Rawls soutient que les arguments avancés dans le débat public doivent être formulés en termes accessibles à tous, ce qu'il nomme la raison publique. Jürgen Habermas lui objecte que cette exigence pèse de façon inégale sur les citoyens croyants, et propose une obligation de traduction partagée.
Sécularisation et laïcité. La première est un processus social, le déclin de l'emprise religieuse sur les conduites ; la seconde est un dispositif juridique. Les deux sont indépendants : un pays peut être laïque et très croyant, ou sécularisé sans séparation. Charles Taylor consacre à cette distinction une part de L'Âge séculier, en 2007.
Le statut de l'athéisme. La laïcité protège-t-elle la liberté de ne pas croire au même titre que celle de croire ? La loi de 1905 ne nomme que la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, et la jurisprudence a construit l'équivalence. La question continue de travailler les commentateurs.
Controverses
Laïcité ou laïcisme ? Le second terme est employé par les critiques pour désigner une laïcité devenue hostile au religieux. L'usage est polémique des deux côtés et il est difficile de l'employer descriptivement.
Un principe ou une identité ? Plusieurs travaux récents, en sociologie et en science politique, observent que la laïcité fonctionne de plus en plus comme un marqueur identitaire dans le débat français, ce qui modifie son usage sans changer son contenu juridique.
L'exportabilité. Le modèle français est inséparable d'un conflit historique avec l'Église catholique. Les auteurs qui proposent de l'universaliser et ceux qui le tiennent pour une singularité locale ne s'accordent pas, et le débat recoupe celui sur les droits culturels.