Doctrine du droit

Emmanuel Kant

Metaphysische Anfangsgründe der Rechtslehre 1797 Traité

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Analyse

Kant publie en 1797, à soixante-treize ans, la Métaphysique des mœurs, en deux parties : les Premiers principes métaphysiques de la doctrine du droit, et ceux de la doctrine de la vertu. La première est l'exposé le plus complet de sa philosophie juridique et politique, et le dernier grand texte qu'il ait écrit.

Droit et morale

Kant commence par séparer nettement deux législations, et cette distinction commande tout le reste.

La doctrine de la vertu porte sur les devoirs internes. Elle exige non seulement que l'acte soit conforme au devoir, mais qu'il soit accompli par devoir : le mobile compte.

La doctrine du droit porte sur les actions extérieures. Elle n'exige que la conformité, et se désintéresse du mobile. Un commerçant qui ne trompe pas ses clients par calcul agit légalement, non moralement, et le droit n'en demande pas davantage.

D'où la définition : le droit est « l'ensemble des conditions sous lesquelles l'arbitre de l'un peut être accordé avec l'arbitre de l'autre selon une loi universelle de la liberté ».

Il n'y a donc qu'un seul droit inné : la liberté, comme indépendance à l'égard de l'arbitre contraignant d'autrui, en tant qu'elle peut coexister avec la liberté de tout autre. L'égalité, l'indépendance et la qualité de maître de soi en découlent.

Le droit et la contrainte

Kant soutient que le droit est analytiquement lié à la contrainte. Si une action empêche la liberté selon des lois universelles, alors l'empêcher est conforme à cette liberté. Le droit de contraindre n'est donc pas ajouté au droit : il en fait partie.

C'est pourquoi Kant refuse l'idée d'un droit qui ne pourrait pas être imposé, et c'est aussi pourquoi l'état de nature, où chacun juge sa propre cause, n'est pas tenable.

Sortir de l'état de nature est un devoir

La thèse politique centrale tient en une formule que Kant emprunte à une maxime juridique allemande : exeundum est e statu naturali, il faut sortir de l'état de nature.

L'état de nature n'est pas nécessairement un état de guerre ouverte, mais un état sans droit (status iustitia vacuus), où rien n'est assuré parce qu'aucun juge ne tranche. Même entre gens de bonne volonté, la propriété n'y est que provisoire.

Entrer dans l'état civil n'est donc pas une affaire de prudence ou d'intérêt bien compris : c'est un devoir juridique. Chacun peut contraindre les autres à y entrer avec lui.

La propriété et la possession intelligible

La partie sur le droit privé contient l'argument le plus technique du livre.

Kant distingue la possession physique - j'ai la chose en main - de la possession intelligible ou juridique : la chose est mienne même quand je ne la détiens pas. La seconde est ce que le droit doit expliquer, et elle suppose un postulat : il doit être possible d'avoir des objets extérieurs pour siens, faute de quoi la liberté se contredirait en rendant inutilisable ce qu'elle rencontre.

Mais cette propriété ne devient péremptoire, définitive, que dans l'état civil. Hors de lui, elle reste provisoire : c'est l'une des différences les plus nettes avec Locke, pour qui la propriété est entièrement constituée avant l'État.

Le droit public et le républicanisme

Kant distingue la forme de la souveraineté - qui détient le pouvoir, un seul, quelques-uns ou tous - de la forme du gouvernement - comment il l'exerce. Seule la seconde importe vraiment.

Un gouvernement est républicain quand il sépare le pouvoir exécutif du pouvoir législatif, et qu'il gouverne selon des lois auxquelles le peuple aurait pu consentir. Il est despotique quand il les confond. Une monarchie peut donc être républicaine, et une démocratie despotique - Kant tient d'ailleurs la démocratie directe pour nécessairement despotique, puisque tous y décident contre un.

Le refus du droit de résistance

C'est la thèse la plus contestée du livre, et Kant n'en démord pas.

Il n'existe aucun droit de résistance au souverain, aucune insurrection légitime, aucun tyrannicide. La raison est formelle : un droit de résistance supposerait une loi publique qui autoriserait à renverser la loi publique, ce qui se contredit. Il faudrait un juge au-dessus du souverain, qui serait alors le souverain.

Kant condamne en conséquence l'exécution de Louis XVI, qu'il juge pire qu'un meurtre parce qu'elle a pris la forme du droit.

Il maintient en même temps deux choses qui compliquent le tableau : la liberté de plume est inaliénable, et le sujet doit pouvoir dire publiquement ce qu'il juge injuste ; et une révolution réussie, une fois accomplie, oblige à l'obéissance au nouvel ordre. Sa sympathie pour la Révolution française, dont il parle ailleurs comme d'un « signe historique » du progrès de l'humanité, cohabite ainsi avec le refus du droit de la faire.

La peine et le talion

Kant défend une conception rétributive de la peine, contre toute justification par l'utilité. Punir pour dissuader ou pour amender, c'est traiter l'homme comme un moyen. On punit parce qu'il a commis un crime, et pour aucune autre raison.

Il en tire l'application du talion : la peine doit être égale au crime, et il soutient donc la peine de mort pour le meurtre, avec une image restée célèbre - si une société civile se dissolvait, il faudrait d'abord exécuter le dernier meurtrier détenu, pour que chacun reçoive ce que valent ses actes.

Cette position est l'une des plus discutées de toute sa philosophie pratique, y compris par des kantiens.

Le droit cosmopolitique

La troisième section du droit public ouvre sur ce que Kant a développé en 1795 dans Vers la paix perpétuelle. Il y pose un droit cosmopolitique limité à un droit d'hospitalité : l'étranger qui arrive sur un sol étranger ne doit pas y être traité en ennemi.

Il refuse en revanche l'État mondial, qui deviendrait un despotisme sans contrepoids, et propose une fédération d'États libres.

Postérité et controverses

L'état des textes. La Doctrine du droit est écrite tard, et plusieurs commentateurs ont jugé qu'elle portait les marques de l'âge. Cette appréciation a longtemps servi à l'écarter ; elle a été remise en cause depuis les années 1980, et le texte est aujourd'hui lu pour lui-même.

Le refus de la résistance. L'objection est constante : comment concilier la dignité de la personne et l'obligation d'obéir à un pouvoir injuste ? Les défenseurs de Kant distinguent le plan du droit, où la résistance est inconcevable, et celui de la publicité, où la critique reste entière.

La peine de mort. Kant la déduit de la dignité même du criminel, qu'on respecterait en le traitant selon ses actes. L'argument est inhabituel et il est abondamment discuté.

Le livre a fondé la tradition du républicanisme kantien et nourri, au vingtième siècle, les théories de la paix démocratique et le droit international des droits humains. John Rawls s'en réclame explicitement.

Pour lire le texte

L'introduction, qui définit le droit et son rapport à la contrainte, est courte et contient l'essentiel. Les paragraphes sur le passage à l'état civil et ceux sur le refus de la résistance se lisent séparément et sont les plus donnés en classe.

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