Droit, législation et liberté

Friedrich August von Hayek

Law, Legislation and Liberty 1973-1979, trois volumes Traité

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Analyse

Law, Legislation and Liberty est le grand ouvrage de la dernière période de Friedrich Hayek. Il a paru en trois volumes : Règles et ordre en 1973, Le Mirage de la justice sociale en 1976 et L'Ordre politique d'un peuple libre en 1979. L'auteur avait déjà publié La Constitution de la liberté en 1960 ; il jugeait que ce livre-là n'allait pas au fond et que la tradition libérale avait besoin d'une refondation plus radicale. Droit, législation et liberté est cette tentative.

Le titre dit l'articulation du propos : il y a deux sortes de normes que l'on confond sous le mot de loi, et la liberté dépend de ce qu'on ne les confonde pas.

Deux sortes d'ordre

Le premier volume pose la distinction qui commande tout le reste. Hayek reprend aux Grecs deux mots. Le taxis est un ordre fabriqué : une organisation, une armée, une entreprise, qui doit sa structure à la volonté de celui qui l'a conçue et qui poursuit les fins qu'il lui a données. Le cosmos est un ordre qui s'est formé : un langage, un marché, un système de droit coutumier, qui présentent une régularité élevée sans que personne les ait dessinés.

L'ordre spontané n'est ni le hasard ni la nature. Il résulte de ce que les individus suivent des règles, souvent sans pouvoir les énoncer, et de ce que ces règles ont été sélectionnées au fil du temps parce que les groupes qui les observaient prospéraient. Hayek s'inscrit ici dans la filiation des Lumières écossaises, et il cite constamment David Hume et Adam Smith : l'idée d'un résultat d'actions humaines qui n'est le dessein de personne vient d'eux.

Nomos et thesis

De cette distinction entre les ordres il tire une distinction entre les règles. Le nomos est le droit au sens propre : des règles abstraites, générales, négatives pour l'essentiel, qui délimitent les domaines protégés de chacun sans prescrire de fin commune. Il n'est pas inventé mais découvert, et son lieu d'élaboration est le juge, qui tranche des litiges en cherchant la règle déjà implicite dans les attentes que les parties avaient le droit d'avoir.

La thesis est la législation : des commandements explicites, émis par une autorité, destinés à organiser un appareil en vue de buts déterminés. Elle est indispensable pour l'administration de l'État, elle est destructrice quand elle prend la place du droit, car elle substitue alors des fins particulières aux règles générales dans lesquelles chacun poursuit les siennes.

La thèse de Hayek est que la modernité a opéré cette substitution sans s'en apercevoir, en appelant loi tout ce que vote une assemblée. Il la relie à ce qu'il nomme le rationalisme constructiviste, l'illusion selon laquelle une institution ne mérite d'être conservée que si l'on peut montrer qu'elle a été conçue pour l'usage qu'on en fait, et que rien ne doit subsister qui n'ait été délibérément voulu.

Le mirage de la justice sociale

Le deuxième volume contient la thèse la plus provocante, et celle qui a fait la réputation du livre.

Hayek soutient que la notion de justice sociale est dépourvue de sens quand on l'applique aux résultats d'un ordre spontané. Son argument est précis et il faut l'énoncer exactement : la justice est une propriété de la conduite humaine, elle qualifie des actions soumises à des règles. Or les positions relatives qui résultent du marché ne sont l'action de personne ; elles résultent de l'interaction de millions de décisions dont aucune ne visait ce résultat. Les appeler injustes serait aussi peu pertinent que de dire qu'un tremblement de terre est injuste - ce qui ne signifie pas, précise-t-il, qu'il faille s'en satisfaire, mais que le vocabulaire de la justice est le mauvais.

Il ajoute un argument de conséquence : poursuivre un partage conforme au mérite ou au besoin exige d'attribuer à chacun sa place, donc de remplacer l'ordre spontané par une organisation, donc d'étendre indéfiniment la contrainte. Hayek admet par ailleurs la légitimité d'un revenu minimum garanti hors du marché, ce qui le distingue des libertariens les plus stricts et surprend souvent ses lecteurs.

Signalons une proximité qu'on ne lui prête pas d'ordinaire : dans ce volume même, Hayek se dit d'accord avec John Rawls sur un point décisif, celui que la justice porte sur les règles du jeu et non sur la distribution qui en résulte. Leurs conclusions politiques divergent complètement, mais la discussion entre les deux n'est pas celle d'un dialogue de sourds.

Démocratie illimitée et réforme constitutionnelle

Le troisième volume est politique et c'est le plus daté dans sa forme, le plus audacieux dans son contenu. Hayek y distingue deux significations du mot démocratie : une procédure pacifique de décision, qu'il approuve, et la doctrine selon laquelle la volonté majoritaire n'a aucune limite légitime, qu'il tient pour le principal danger des régimes contemporains. Une assemblée qui légifère et gouverne tout à la fois est selon lui structurellement conduite à acheter des majorités par des faveurs particulières.

Il propose donc une réforme : séparer une assemblée chargée d'énoncer les règles générales, élue selon un mode qui la soustrait aux pressions d'intérêts, et une assemblée chargée du gouvernement. Il va jusqu'à suggérer de remplacer le mot démocratie, trop compromis, par celui de démarchie. Ces chapitres sont les moins suivis, même par ses partisans, et ils ont la vertu de montrer que son libéralisme n'est pas la défense du monde tel qu'il est.

L'épilogue, consacré aux sources des valeurs humaines, est à lire : Hayek y soutient que nos intuitions de solidarité sont l'héritage de la petite horde où l'espèce a vécu, et qu'elles s'appliquent mal à la grande société d'inconnus. Le lecteur aura noté que l'argument est de part en part évolutionniste, et c'est aussi là qu'il est le plus contestable.

Réception et objections

L'ouvrage a fourni une bonne part de l'armature intellectuelle du libéralisme politique de la fin du XXe siècle, en théorie du droit, en économie politique et dans les milieux gouvernementaux britanniques et américains des années 1980.

Les objections sont nombreuses et sérieuses. On a fait valoir que l'ordre du marché n'est pas spontané au sens où il serait sans auteur : le droit de la propriété, des sociétés et des contrats est fait de législation, et le distinguer du droit découvert par les juges est plus facile en théorie qu'en pratique. On a objecté aussi que l'argument contre la justice sociale prouve moins qu'il ne semble : si les règles du jeu sont elles-mêmes modifiables, alors leurs effets distributifs sont bien l'objet d'un choix collectif, et ce choix peut être jugé. On a relevé enfin que l'évolutionnisme culturel de Hayek risque de justifier ce qui a duré par le seul fait qu'il a duré, difficulté qu'il reconnaissait sans la résoudre.

Comment le lire

Les trois volumes ne se lisent pas de la même façon. Le premier est le plus philosophique et le plus nécessaire : les chapitres sur les deux sortes d'ordre, sur les règles suivies sans être connues et sur le rationalisme constructiviste donnent la clé de tout le reste. Le deuxième est celui qu'il faut lire si l'on s'intéresse à la justice, et le chapitre qui donne son titre au volume suffit à en discuter honnêtement. Le troisième intéressera surtout les lecteurs curieux d'ingénierie constitutionnelle.

La traduction française a paru aux Presses universitaires de France. Pour une première approche de Hayek, La Route de la servitude est plus accessible et beaucoup moins représentatif de sa pensée mûre.

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