Entitlements

Un mot juridique devenu politique

En anglais ordinaire, to be entitled to something signifie y avoir droit, au sens où un titre, un contrat, une loi ou une promesse vous le reconnaît. Le substantif entitlement désigne donc ce à quoi quelqu'un a droit en vertu d'un titre, et non ce qu'il mérite ni ce dont il a besoin. Cette origine juridique est décisive : un entitlement renvoie toujours à une procédure ou à une règle qui l'établit.

Le mot a pris aux États-Unis, à partir du milieu du XXe siècle, un sens budgétaire. Les entitlement programs sont les dépenses publiques auxquelles un citoyen a droit dès qu'il remplit des conditions définies, par opposition aux crédits votés chaque année. De là vient l'expression polémique d'entitlement culture, employée pour reprocher à certains de réclamer comme un dû ce que d'autres tiennent pour une faveur. Cet usage politique n'est pas philosophique, mais il colore la réception du terme et explique une partie des malentendus.

La justice comme habilitation chez Nozick

C'est Robert Nozick qui a fait du mot un concept philosophique, en 1974, dans Anarchy, State, and Utopia. Il y propose ce qu'il nomme une entitlement theory of justice, rendue en français par théorie de l'habilitation, de l'entitlement ou des titres légitimes, selon les traducteurs.

Sa thèse se formule en trois principes. Il y a justice dans les possessions si les biens ont été acquis selon un principe juste d'acquisition initiale, s'ils ont circulé selon un principe juste de transfert, et si les injustices passées ont été réparées selon un principe de rectification. Rien d'autre n'est requis. Une répartition est juste parce qu'elle résulte d'une histoire légitime, pas parce qu'elle présente une forme souhaitable.

L'enjeu de cette définition est entièrement polémique. Elle est dirigée contre les conceptions que Nozick appelle de justice distributive, et notamment contre la théorie de la justice de John Rawls. Pour celles-ci, on juge une répartition en regardant le résultat, par exemple la situation des plus défavorisés. Pour Nozick, on la juge en remontant la chaîne des transferts. Deux sociétés dont les inégalités sont identiques peuvent donc être, l'une juste et l'autre non, selon le chemin par lequel elles y sont arrivées.

Il en tire la conséquence qui a rendu le livre célèbre : si les titres sont légitimes, l'impôt redistributif prend à quelqu'un ce qui lui appartient, et aucun état final désirable ne suffit à le justifier. L'argument dit du joueur de basket, où des millions de spectateurs versent librement quelques pièces à un sportif qui devient riche sans que personne n'ait été lésé, sert à montrer qu'une répartition peut devenir très inégale par une suite d'actes volontaires.

La théorie a été abondamment critiquée, souvent sur son point le plus faible. Nozick lui-même reconnaît ne pas avoir élaboré le principe de rectification, et il admet qu'une application sérieuse de ce principe, compte tenu des conquêtes, des spoliations et des esclavages qui constituent l'histoire des propriétés réelles, pourrait exiger des redistributions considérables. Ses lecteurs libertariens retiennent en général les deux premiers principes et ses adversaires le troisième.

Les entitlements comme accès chez Sen

Sept ans après Nozick, en 1981, Amartya Sen emploie le même mot dans un tout autre dessein, et ce déplacement est l'un des plus instructifs de la philosophie sociale récente.

Dans son travail sur les famines, Sen appelle entitlements l'ensemble des biens qu'une personne peut légitimement se procurer, compte tenu de ce qu'elle possède et des échanges auxquels elle peut procéder. Un paysan a pour dotation sa terre et son travail, un ouvrier son seul travail, un berger son troupeau. À partir de cette dotation, un ensemble de conversions possibles définit ce à quoi chacun peut accéder : vendre sa récolte et acheter du riz, louer son travail contre un salaire, échanger une bête contre des céréales.

La thèse qui en découle a changé la manière de penser les famines. Celles-ci ne résultent pas nécessairement d'un manque de nourriture disponible, mais de l'effondrement des entitlements de certains groupes. Si le prix du riz double et que le salaire journalier stagne, l'ouvrier agricole meurt de faim dans un pays où la nourriture ne manque pas et continue même d'être exportée. Sen a documenté ce mécanisme pour plusieurs famines du XXe siècle, dont celle du Bengale en 1943, et en a tiré une conclusion politique forte : la famine est un échec de droits et d'institutions avant d'être un accident naturel.

Ici, les entitlements ne limitent donc pas l'intervention publique, ils la fondent. Le mot désigne la structure d'accès d'une population, et montrer sa fragilité revient à montrer ce que les pouvoirs publics doivent garantir.

Un mot, deux politiques

Le lecteur peut légitimement se demander comment le même terme a pu servir à ces deux usages. La réponse tient à ce que l'un et l'autre conservent le noyau juridique du mot, mais en tirent des conclusions opposées.

Chez Nozick, la question est : qu'est-ce qui autorise quelqu'un à conserver ce qu'il a ? Les entitlements sont des titres qui protègent, et ils opposent à la redistribution une barrière de principe.

Chez Sen, la question est : qu'est-ce qui autorise quelqu'un à obtenir ce dont il a besoin ? Les entitlements sont des titres qui donnent accès, et constater qu'ils s'effondrent revient à constater une défaillance institutionnelle.

La divergence n'est pas une simple ambiguïté lexicale. Elle montre qu'une pensée de la justice fondée sur les titres n'est pas nécessairement une pensée du laisser-faire : tout dépend de ce qu'on considère comme un titre, et de qui en détient.

Les droits-créances, troisième usage

Un troisième emploi, surtout juridique, mérite d'être signalé. La tradition continentale distingue les droits-libertés, qui demandent qu'on s'abstienne, et les droits-créances, qui demandent qu'on fournisse : droit à l'instruction, à la santé, à un logement. Les auteurs anglophones parlent volontiers de welfare entitlements ou de social entitlements pour cette seconde catégorie.

C'est dans ce sens que le mot apparaît le plus souvent dans les débats sur l'État social, et c'est de ce sens que se nourrit la polémique sur la culture du dû. Sen est proche de cet usage sans s'y réduire, puisque chez lui l'accès ne provient pas seulement de l'État mais aussi des marchés, de la famille et des solidarités coutumières.

Comment le traduire

Aucune solution française n'est satisfaisante. « Habilitation » rend bien l'idée d'un titre qui autorise, mais sonne administratif. « Droits » est trop large et perd la référence à la procédure qui les établit. « Dotations » convient à la partie initiale de l'analyse de Sen et pas au reste. « Titres » fonctionne pour Nozick et mal pour Sen. La plupart des traducteurs français laissent donc le mot en anglais, en l'expliquant, ce qui est probablement le choix le plus honnête.

Cette résistance à la traduction n'est pas qu'une difficulté de vocabulaire. Elle signale que le français n'a pas lexicalisé la distinction entre avoir droit à quelque chose en vertu d'une règle et y avoir droit en vertu d'un besoin ou d'un mérite, distinction qui est précisément celle dont vit le concept.

Controverses ouvertes

Trois discussions restent vives. La première porte sur le principe de rectification chez Nozick : certains, comme les libertariens de gauche, soutiennent qu'une application cohérente de ce principe conduirait à des conclusions redistributives, ce que les héritiers orthodoxes de Nozick contestent.

La deuxième porte sur la portée de l'analyse de Sen : ses critiques objectent que l'approche par les entitlements explique mieux la répartition de la faim que son déclenchement, et qu'elle sous-estime les chocs de production. Sen a répondu qu'il ne niait pas ces chocs mais refusait d'en faire la cause suffisante.

La troisième, plus théorique, demande si l'on peut penser la justice entièrement en termes de titres, sans aucun critère portant sur le résultat. Les théories des capabilités et du choix social proposent précisément d'articuler les deux, et la réponse qu'on y donne détermine l'usage que l'on fera du mot.