Équité

Aussi appelé : Epieikeia, Aequitas, Fairness

Éthique 6 min de lecture

Ce qui corrige la loi là où sa généralité fait mal. Non pas le contraire de la justice, mais son complément, quand l'application exacte de la règle produirait une injustice.

Aristote : la correction de la loi

La formulation classique se trouve au livre V de l'Éthique à Nicomaque.

Aristote part d'un paradoxe apparent : l'équitable est juste, mais non selon la loi ; c'est une correction du juste légal.

Son argument tient au mode d'existence de la loi. Une loi est générale, parce qu'elle doit valoir pour une multitude de cas. Mais les actions humaines sont irrégulières, et aucune formule générale ne couvre correctement tous les cas qu'elle vise. Le législateur, qui ne peut pas tout prévoir, parle au plus grand nombre de cas.

Lorsqu'un cas tombe hors de ce que la formule atteignait, appliquer la lettre serait trahir l'intention. L'équité consiste donc à décider ce que le législateur aurait dit s'il avait eu ce cas sous les yeux.

Aristote emploie une comparaison technique : la règle de plomb dont se servent les architectes de Lesbos, qui se plie à la forme de la pierre au lieu de l'imposer. L'image dit tout : la mesure s'ajuste à l'objet.

L'aequitas romaine et l'equity anglaise

Les Romains donnent au mot un sens plus large. L'aequitas est un principe d'ajustement qui travaille le droit du dedans, par l'intermédiaire du préteur, qui accorde des actions là où le droit strict n'en prévoit pas. Le droit prétorien naît de ce travail, et il corrige le droit civil sans l'abroger.

En Angleterre, le dispositif prend une forme institutionnelle unique. Les cours de common law appliquaient des règles rigides ; les justiciables mécontents en appelaient au roi, puis au chancelier, qui jugeait selon la conscience. De cette pratique naît l'equity, un corps de règles distinct, avec ses propres remèdes - l'injonction, l'exécution en nature, le trust. Les deux systèmes sont fusionnés par les lois judiciaires de 1873 et 1875, mais la distinction continue d'organiser le droit anglais et américain.

L'histoire de l'equity illustre une ironie : un principe destiné à corriger la rigidité des règles a engendré à son tour un corps de règles rigides, ce que les juristes anglais résumaient en disant que l'equity a cessé de varier avec le pied du chancelier.

Les sens contemporains

Dans l'usage actuel, le mot recouvre au moins trois idées différentes.

L'équité comme correction du cas particulier, au sens aristotélicien. C'est le sens juridique strict : le juge qui module une sanction, le régulateur qui accorde une dérogation.

L'équité comme traitement différencié, qui donne davantage à qui a moins pour atteindre un résultat comparable. C'est le sens qui domine dans les politiques publiques - éducation prioritaire, péréquation, discriminations positives - et il s'oppose à l'égalité formelle. Une image très diffusée l'illustre par des personnes de tailles différentes auxquelles on donne des tabourets inégaux.

L'équité comme impartialité, au sens où l'anglais fairness dit le caractère d'une procédure qui ne favorise personne. C'est le sens que retient John Rawls dans Théorie de la justice, en 1971, avec sa formule de la justice comme équité : les principes justes sont ceux que l'on choisirait sans savoir quelle place on occupera.

Ces trois sens ne sont pas incompatibles, mais les confondre rend les débats confus. Le premier porte sur l'application d'une règle, le deuxième sur la distribution des ressources, le troisième sur la légitimité d'une procédure.

L'équité et l'égalité

C'est le couple le plus discuté, et il faut y distinguer deux questions.

Égalité de quoi ? Amartya Sen a montré que l'égalité des ressources ne produit pas l'égalité des situations, parce que les individus convertissent différemment ce qu'ils reçoivent en vie effective : une personne handicapée a besoin de davantage pour atteindre le même état. Son approche par les capabilités déplace la question de ce qu'on distribue vers ce que les gens peuvent effectivement faire.

Égalité ou priorité ? Derek Parfit distingue l'égalitarisme, qui tient l'inégalité pour mauvaise en elle-même, et le prioritarisme, qui tient qu'il importe davantage d'améliorer le sort de ceux qui sont le plus mal. Les deux positions recommandent souvent la même chose et elles divergent dans les cas où l'on peut réduire une inégalité en appauvrissant tout le monde.

Le principe de différence de Rawls appartient à cette famille : les inégalités sociales et économiques ne sont justifiées que si elles bénéficient aux plus défavorisés.

L'équité dans d'autres domaines

En fiscalité, on distingue l'équité horizontale, qui veut que des contribuables en situation comparable soient traités de même, et l'équité verticale, qui veut que des situations différentes soient traitées différemment.

En éthique médicale, l'équité commande l'allocation de ressources rares - organes, lits de réanimation, vaccins - et les critères employés font l'objet de débats publics vifs.

En informatique, la fairness des algorithmes est devenue un champ de recherche. Il y a été démontré que plusieurs définitions raisonnables de l'équité sont mathématiquement incompatibles entre elles : on ne peut pas satisfaire simultanément l'égalité des taux d'erreur entre groupes et la calibration des prédictions, sauf dans des cas particuliers. Ce résultat donne une forme précise à une difficulté que la philosophie connaissait sans pouvoir la démontrer.

Controverses

L'équité menace-t-elle la sécurité juridique ? Si le juge peut écarter la lettre, nul ne sait plus à quoi s'attendre. L'objection est ancienne et sérieuse, et les systèmes juridiques encadrent étroitement les pouvoirs d'équité pour cette raison.

Qui décide de ce que le législateur aurait voulu ? La formule aristotélicienne suppose qu'on puisse reconstituer une intention. Les positivistes juridiques, dont Hans Kelsen, objectent que cette reconstitution est en réalité une décision du juge, présentée comme une découverte.

L'équité comme traitement différencié est-elle juste ? Les discriminations positives sont contestées comme violant l'égalité devant la loi, et défendues comme la seule manière de la rendre effective. Le désaccord porte sur ce que l'égalité exige, non sur sa valeur.

La traduction de epieikeia. Le mot grec a aussi un sens moral - la modération, l'indulgence, la disposition à ne pas exiger tout son droit. Les traducteurs choisissent entre équité et modération, et le choix infléchit la lecture d'Aristote.

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