Souveraineté
Aussi appelé : Puissance souveraine, Souveraineté populaire, Souveraineté nationale
Le caractère d'un pouvoir qui ne relève d'aucun autre. Une invention politique européenne des seizième et dix-septième siècles, dont l'indivisibilité est le point le plus contesté.
La définition de Bodin
Jean Bodin donne au concept sa première formulation systématique dans Les Six Livres de la République, en 1576, au milieu des guerres de religion françaises.
Il la définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d'une République », et il en détaille les marques : faire la loi, décider de la guerre et de la paix, nommer les officiers, juger en dernier ressort, battre monnaie, lever l'impôt.
Deux mots comptent.
Perpétuelle : elle n'est pas confiée pour un temps. Un magistrat à qui l'on délègue un pouvoir pour une durée n'est pas souverain, il est dépositaire.
Absolue : elle n'est pas liée par les lois civiles, puisque c'est elle qui les fait. On ne peut pas se donner une loi dont on ne puisse se délier.
Bodin ajoute aussitôt des limites, et on les oublie souvent : le souverain est tenu par la loi de Dieu, par la loi de nature et par les lois fondamentales du royaume, qui règlent la succession et l'inaliénabilité du domaine. Sa souveraineté absolue n'est pas un arbitraire.
L'autre trait essentiel est l'indivisibilité. Une souveraineté partagée, pour Bodin, n'est pas une souveraineté : c'est le désordre. Cette thèse sera le point le plus contesté de l'histoire du concept.
Hobbes et le transfert
Thomas Hobbes, dans le Léviathan, en 1651, lie la souveraineté au contrat.
Les hommes, dans l'état de nature, sont dans une guerre de chacun contre chacun, parce qu'aucune puissance commune ne les tient. Ils instituent donc, par un pacte conclu entre eux, un souverain à qui chacun transfère son droit de se gouverner lui-même.
Le souverain n'est pas partie au contrat : il en est le produit, ce qui le rend inattaquable. On ne peut pas lui reprocher de rompre un accord qu'il n'a pas signé.
Hobbes en tire l'indivisibilité de manière encore plus stricte que Bodin : partager la souveraineté, c'est la détruire, et les guerres civiles anglaises en sont la démonstration. Il réserve une seule limite au droit du sujet, celle de résister quand sa vie même est en jeu, puisque c'est pour la conserver qu'il s'est soumis.
Rousseau et le peuple
Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, en 1762, retourne le dispositif.
La souveraineté appartient au peuple et ne peut pas être transférée. Elle est l'exercice de la volonté générale, et elle est par nature inaliénable et indivisible : un peuple qui se donne un maître cesse d'être un peuple.
De là son refus de la représentation en matière législative. Les députés ne sont pas des représentants mais des commissaires, et la loi qu'ils voteraient sans mandat n'est pas une loi. Le peuple anglais, écrit-il, n'est libre que le jour de l'élection.
Cette conception a fourni son vocabulaire à la Révolution française, qui l'a transposée en souveraineté nationale : la Déclaration de 1789 énonce que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Les deux versants
Le concept a, depuis l'origine, deux faces qu'il faut distinguer.
La souveraineté interne est la suprématie d'un pouvoir sur un territoire et sur une population : il n'y a pas d'appel au-dessus de lui.
La souveraineté externe est l'indépendance d'un État à l'égard des autres, et son égalité juridique avec eux. Les traités de Westphalie, en 1648, sont traditionnellement cités comme le moment où cette seconde dimension s'installe en Europe, bien que les historiens aient sérieusement nuancé ce récit.
Carl Schmitt et l'exception
Carl Schmitt propose, dans la Théologie politique, en 1922, une définition qui a fait fortune : « Est souverain celui qui décide de la situation d'exception. »
Son argument est que la souveraineté ne se lit pas dans le fonctionnement normal des institutions, où tout semble réglé par des normes, mais au moment où l'ordre est suspendu. Celui qui peut décider qu'il y a crise, et quelles règles cessent de s'appliquer, est le souverain réel, quelle que soit la façade juridique.
La thèse est devenue un instrument d'analyse des états d'urgence contemporains, notamment chez Giorgio Agamben, souvent détachée des engagements politiques de son auteur, qui s'est rallié au régime nazi.
Les contestations contemporaines
Le concept est aujourd'hui attaqué de plusieurs côtés, et c'est ce qui le rend vivant.
Le fédéralisme contredit l'indivisibilité. Les constituants américains ont dû penser une souveraineté partagée entre l'Union et les États, ce que Bodin déclarait impossible, et le dispositif fonctionne depuis deux siècles.
Le droit international limite la souveraineté externe : les droits de l'homme, les juridictions internationales et la responsabilité de protéger admettent qu'un État puisse être jugé pour ce qu'il fait chez lui.
L'intégration européenne pose la question d'une souveraineté exercée en commun, que les juristes décrivent par des notions de compétences partagées et de primauté du droit de l'Union, et que les débats politiques traduisent en termes de perte ou de reconquête.
Les flux et les acteurs transnationaux - marchés financiers, firmes numériques, réseaux - rendent douteuse l'idée d'un pouvoir qui déciderait seul sur son territoire. Saskia Sassen et d'autres décrivent moins une disparition de la souveraineté qu'un démembrement de ses attributs.
Controverses
L'indivisibilité est-elle nécessaire ? C'est la question centrale. L'expérience fédérale suggère que non ; les tenants de la thèse classique répondent qu'il existe toujours, dans un fédéralisme, un pouvoir de dernier mot, ne fût-ce que celui de réviser la constitution.
Souveraineté populaire ou nationale ? La distinction a nourri le droit constitutionnel français : la première fait du peuple réel le titulaire, la seconde d'une entité abstraite dont les élus sont les organes. Le choix commande le statut du mandat et du référendum.
Un concept théologique ? Plusieurs auteurs, dont Schmitt, soutiennent que la souveraineté transpose en politique les attributs de la toute-puissance divine, et que le concept porte cette origine. D'autres y voient une construction juridique, née de besoins pratiques.
Un concept encore utile ? Certains juristes et politistes proposent de l'abandonner, le jugeant trop grossier pour décrire les ordres juridiques enchevêtrés d'aujourd'hui. Le fait qu'il reste central dans les débats publics suggère qu'il nomme quelque chose dont on ne s'est pas passé.