Cesare Beccaria
Juriste et économiste milanais, Beccaria publie en 1764 un livre court qui demande d'où vient le droit de punir. Il y refuse la torture et la peine de mort, et plusieurs souverains d'Europe réforment leur code pénal après l'avoir lu.
Biographie
Un fils de la noblesse lombarde
Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, naît à Milan le 15 mars 1738, dans une famille de la petite noblesse. Le duché de Milan relève alors de l'Autriche, et les réformes engagées depuis Vienne ouvrent aux jeunes nobles instruits des carrières dans l'administration.
Il passe huit années au collège jésuite de Parme, de 1747 à 1755, qu'il quitte sans y avoir trouvé grand-chose. Il obtient son doctorat en droit à l'université de Pavie en 1758, à vingt ans. La lecture des Lettres persanes de Montesquieu le tourne vers les questions politiques et économiques, et c'est de là, plus que de ses études juridiques, que vient son travail.
En 1761, il épouse Teresa Blasco contre la volonté de son père, qui lui coupe les vivres. Le couple vit d'abord dans la gêne. De cette union naît Giulia Beccaria, future mère de l'écrivain Alessandro Manzoni.
L'académie des coups de poing
La même année, Beccaria rejoint le cercle que forment autour d'eux les frères Pietro et Alessandro Verri, l'Accademia dei pugni, « l'académie des coups de poing », dont le nom moque les sociétés savantes compassées. On y discute d'économie, d'administration et de justice criminelle. Le groupe publie de 1764 à 1766 une revue, Il Caffè, construite sur le modèle du Spectator anglais.
Beccaria y donne des articles et il y trouve le sujet de son livre. Pietro Verri le pousse à écrire sur la procédure pénale, qu'Alessandro connaît de près comme protecteur des prisonniers de Milan.
Un livre anonyme et son scandale
Dei delitti e delle pene paraît anonymement à Livourne en 1764. Le succès est immédiat et la réaction aussi. En janvier 1765, le moine vallombrosain Ferdinando Facchinei publie à Venise des Note ed osservazioni qui accusent l'auteur de sédition et d'impiété. Les frères Verri répondent par une Risposta, et Beccaria met alors son nom sur le livre. En 1766, celui-ci est mis à l'Index, et Voltaire publie son Commentaire sur le livre des délits et des peines, qui le fait lire dans toute l'Europe.
André Morellet en donne une traduction française dès 1765. Invité à Paris, Beccaria y séjourne trois semaines à l'automne 1766 avec Alessandro Verri. Il y est fêté par les encyclopédistes, supporte mal l'éloignement et rentre à Milan sans attendre la fin du voyage prévu. Il n'en repartira plus.
Vingt-cinq ans d'administration
En novembre 1768, l'administration autrichienne crée pour lui à Milan, aux Scuole Palatine, une chaire consacrée à l'économie publique. Il l'occupe deux ans. Ses leçons ne seront imprimées qu'en 1804, après sa mort, sous le titre Elementi di economia pubblica.
À partir de 1771, il siège au conseil suprême de l'économie et passe le reste de sa vie dans l'administration lombarde. Il y travaille à l'unification des poids et mesures, à la réforme douanière et à l'instruction publique. En 1791, il entre dans la commission chargée de réformer le code criminel. Ce fonctionnaire méthodique écrit peu et ne reprend jamais le livre qui l'a rendu célèbre.
Il meurt à Milan le 28 novembre 1794, d'une attaque, à cinquante-six ans. Trois ans plus tôt, la France avait inscrit dans son code pénal plusieurs des règles qu'il avait formulées.
Sa pensée
Beccaria ne cherche pas à dire quels actes sont mauvais. Il cherche à dire d'où vient le droit de punir, et jusqu'où il va. Tout son livre tient dans cette question de mesure.
Le droit de punir vient d'un dépôt, et il est petit
Le point de départ est celui du contrat social. Les hommes, las d'une guerre de tous contre tous, ont cédé une part de leur liberté pour jouir du reste en paix. Beccaria ajoute une précision qui change tout : chacun n'a cédé que la plus petite portion possible. La somme de ces portions forme le droit de punir, et rien de plus. Toute peine qui dépasse ce qui est nécessaire pour maintenir le dépôt commun n'est plus une peine, c'est un abus de force.
Cette thèse lui sert de règle de tri. Elle lui permet d'écarter d'un seul mouvement les châtiments qui vengent, ceux qui expient et ceux qui servent d'exemple au-delà du nécessaire. Il reprend ici Hobbes et Rousseau, mais il en tire une conclusion qu'aucun des deux n'avait tirée contre le droit criminel de son temps.
Le critère est l'utilité commune
La formule revient à l'ouverture du livre : la plus grande félicité partagée par le plus grand nombre. Une loi ne se juge pas à sa conformité à un ordre moral, elle se juge à ses effets sur l'ensemble des gouvernés. Bentham reprendra la formule et en fera une doctrine complète.
De là vient la définition du crime : ce qui compte n'est ni l'intention ni la gravité du péché, c'est le dommage causé à la société. Deux actes également coupables aux yeux d'un confesseur peuvent appeler des peines très inégales, et un acte qui ne nuit à personne n'appelle aucune peine.
Seule la loi fixe les peines
Le juge ne doit pas interpréter. Beccaria lui demande un syllogisme : la loi en majeure, le fait en mineure, la peine en conclusion. Dès que le juge interprète, la peine d'un même acte dépend de son humeur, de sa digestion ou de la condition de l'accusé, et le citoyen ne peut plus savoir à quoi il s'expose.
La conséquence est qu'il faut des lois écrites, publiées et rédigées dans la langue que tout le monde parle. Un droit criminel que le justiciable ne peut pas lire le remet aux mains de ceux qui le lisent pour lui.
La certitude vaut mieux que la cruauté
Une peine modérée dont personne n'échappe arrête mieux qu'une peine atroce qu'on espère éviter. L'homme qui s'apprête à voler ne compare pas des supplices, il évalue ses chances. Beccaria en tire la proportionnalité : les peines doivent former une échelle qui suit celle des dommages, faute de quoi rien ne retient celui qui a déjà franchi le premier degré de commettre le pire.
Contre la torture
La torture judiciaire prétend arracher la vérité. Elle ne mesure que la résistance à la douleur. L'innocent de faible constitution avoue ce qu'il n'a pas fait, le coupable endurant se tait et sort libre. Elle punit donc avant le jugement un homme que la loi tient encore pour innocent, ce que Beccaria énonce comme une règle : nul ne peut être appelé coupable avant la sentence du juge.
Contre la peine de mort
L'argument est double. Le premier est de droit : nul n'a cédé au souverain le droit sur sa propre vie, puisque nul ne dispose de ce droit sur lui-même. La souveraineté ne contient donc pas celui de tuer. Le second est d'effet : un supplice est un spectacle violent et bref, qu'on oublie, alors qu'une privation de liberté longue et visible agit durablement sur ceux qui la voient.
Beccaria n'est pas absolu sur ce point. Il admet deux cas, celui du condamné qui conserve en prison des appuis assez puissants pour menacer l'État, et celui où sa mort reste le seul frein possible. Ces réserves ont nourri deux siècles de discussions sur la place qu'il occupe dans l'histoire de l'abolition.
Prévenir plutôt que punir
Le dernier chapitre déplace la question. Mieux vaut empêcher les crimes que les punir, écrit-il, et il range les moyens : des lois claires, une instruction répandue, des récompenses pour la vertu et des magistrats qui appliquent la loi plutôt que de la plier. Une justice pénale qui fonctionne bien reste un aveu d'échec de tout ce qui vient avant elle.
Œuvres majeures
Dei delitti e delle pene (1764)
Des délits et des peines est un livre court, écrit en quelques mois et publié sans nom d'auteur. Ses chapitres, tous brefs, examinent l'origine du droit de punir, la proportion des peines, la procédure, les témoins, les preuves, la torture, la peine de mort et la prévention. Son format y est pour beaucoup dans sa fortune : un magistrat pouvait le lire en une soirée et un souverain le faire traduire sans frais. Les éditions se succèdent dès 1765, et Beccaria remanie l'ordre des chapitres d'une édition à l'autre.
Del disordine e de' rimedi delle monete nello Stato di Milano (1762)
Son premier texte publié ne porte pas sur la justice mais sur la monnaie. Le duché de Milan souffre d'une circulation de pièces aux titres incertains, et Beccaria propose d'y remédier en posant d'abord trois théorèmes sur la valeur de la monnaie, puis en examinant le cas lombard. La démarche annonce la suivante : un petit nombre de propositions générales, et leur application à un désordre précis.
Les articles d'Il Caffè (1764-1766)
La revue des frères Verri accueille une trentaine de contributions de Beccaria, sur le commerce des grains, les odeurs, le plaisir et le travail des femmes. Elles importent moins par leur contenu que par le ton : il s'agit d'écrire pour un public mêlé, dans une langue qui ne soit ni celle du barreau ni celle des académies. Des délits et des peines est écrit dans cette langue-là.
Ricerche intorno alla natura dello stile (1770)
Nommé à sa chaire, Beccaria entreprend une recherche sur la nature du style, qui veut ramener les effets de l'écriture à des causes observables dans l'esprit du lecteur. Il n'en publie que la première partie et n'achève jamais la seconde, dont un long chapitre a été retrouvé dans ses papiers.
Elementi di economia pubblica (1804)
Le cours professé aux Scuole Palatine à partir de janvier 1769 traite de l'agriculture, de la population, du commerce, de l'impôt et de la police des subsistances. Resté inachevé et longtemps inédit, il est imprimé dix ans après la mort de son auteur par Pietro Custodi, dans sa collection des économistes italiens.
Fiches d'œuvres sur Philotopie
Postérité et influence
Les souverains lisent le livre et changent leurs codes
L'effet du livre se mesure en textes de loi. La Suède abolit la torture judiciaire en 1772, la France supprime la question préparatoire en 1780 puis la question préalable en 1788. En 1786, le grand-duché de Toscane abolit la peine de mort sous Léopold, le premier État d'Europe à le faire, et son code cite les arguments de Beccaria. Catherine II de Russie reprend des passages entiers du livre dans l'instruction qu'elle adresse en 1767 à sa commission législative.
En France, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose à l'article 8 que la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et à l'article 9 que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Ce sont deux thèses du livre, transposées presque sans retouche. Le code pénal de 1791 en tire les conséquences en fixant pour chaque crime une peine unique que le juge ne peut pas moduler.
Les Américains et les Anglais
Traduit en anglais en 1767 et publié aux États-Unis en 1777, le livre est lu par John Adams, qui le cite lors du procès des soldats du massacre de Boston, et par Thomas Jefferson, qui en recopie des passages dans son carnet de lectures. Le huitième amendement de la Constitution américaine, qui interdit les châtiments cruels et inhabituels, appartient à la même famille d'idées.
Bentham reconnaît sa dette et l'appelle son maître. La formule du plus grand bonheur du plus grand nombre lui vient de Beccaria. L'utilitarisme anglais reprend ainsi un critère forgé pour un problème étroit, celui des peines, et l'étend à la conduite en général.
Une école en criminologie
Le droit pénal du XIXe siècle appelle « école classique » la doctrine qui fait de la peine une quantité calculée sur le dommage, fixée par la loi et appliquée à un sujet supposé libre. Elle se réclame de Beccaria. L'école positiviste italienne de Cesare Lombroso et d'Enrico Ferri s'y oppose à partir des années 1870 en déplaçant l'attention de l'acte vers la personne du délinquant, ce qui revient à abandonner le principe que Beccaria tenait pour la garantie du justiciable.
Dans la philosophie
Foucault consacre à ces réformateurs une partie de Surveiller et punir. Il y voit moins un adoucissement des peines qu'un changement dans l'économie du pouvoir de punir : il s'agit de punir mieux, plus régulièrement et plus profondément, en atteignant non plus le corps du condamné mais sa conduite future et celle de tous. La lecture a renouvelé l'intérêt pour un auteur que l'histoire du droit traitait comme un classique inoffensif.
Controverses et débats
Contractualiste ou utilitariste ?
Beccaria fonde le droit de punir sur le contrat social et il juge les peines à leur utilité. Les deux principes peuvent diverger : le contrat limite ce que l'État peut faire quel qu'en soit l'avantage, tandis que le calcul des conséquences autorise ce qui produit le meilleur résultat. Le cas de la peine de mort le montre, puisque Beccaria la refuse d'abord parce que nul n'a pu céder un droit sur sa vie, argument qui ne doit rien à l'utilité.
Les lectures se partagent depuis deux siècles. Les historiens du droit anglais en ont longtemps fait un précurseur de Bentham. Des travaux récents, ceux de Dario Ippolito en Italie et de Gergely Csabay, soutiennent au contraire que le socle est contractualiste et que l'utilité y joue le rôle d'un critère subordonné. Philippe Audegean propose de ne pas trancher et de lire le livre comme une tentative pour tenir les deux exigences ensemble.
Qui a écrit le livre ?
Pietro Verri a choisi le sujet, fourni une partie de la documentation et revu le manuscrit, qu'il a aidé à mettre en ordre. Il l'a dit plus tard, avec une amertume croissante à mesure que la gloire allait à Beccaria seul. La question de sa part exacte reste discutée, et les éditions critiques publient désormais sa correspondance à côté du texte. Que le livre soit né d'un travail collectif ne fait pas de doute, mais sa cohérence et son style appartiennent à Beccaria.
Quel livre l'Europe a-t-elle lu ?
La traduction d'André Morellet, parue en 1765, ne se contente pas de traduire : elle réorganise les chapitres, en déplace, en coupe et en ajoute, au point que le livre français n'a plus tout à fait le même ordre que l'italien. Beccaria l'a approuvée par lettre et s'est déclaré flatté. Les traductions ultérieures, en anglais puis dans d'autres langues, sont souvent passées par le texte de Morellet. Pendant un siècle et demi, une bonne partie de l'Europe a donc lu Beccaria dans un arrangement qui n'était pas le sien.
Un adoucissement ou un meilleur contrôle ?
L'histoire reconnaissante fait de Beccaria le libérateur des suppliciés. Foucault a soutenu que cette lecture manque l'essentiel : les réformateurs du XVIIIe siècle ne demandent pas moins de punition, ils en demandent une mieux distribuée, plus certaine et plus continue, qui atteigne la totalité du corps social au lieu de s'abattre spectaculairement sur quelques condamnés. Les historiens du droit pénal ne suivent pas tous cette analyse, qu'ils jugent parfois indifférente à ce que les suppliciés ont réellement cessé de subir.
Pour aller plus loin
Le texte
Des délits et des peines se lit en une soirée, et c'est la meilleure entrée possible. Deux éditions françaises se recommandent pour des usages différents.
- Des délits et des peines, traduction de Maurice Chevallier, préface de Robert Badinter, GF-Flammarion. Une édition de poche, accessible, précédée d'une préface qui vient d'un avocat ayant plaidé l'abolition.
- Des délits et des peines / Dei delitti e delle pene, édition bilingue établie par Philippe Audegean, Lyon, ENS Éditions, 2009. Le texte italien en regard, un appareil critique complet et la correspondance autour du livre.
Études
- Philippe Audegean, La philosophie de Beccaria. Savoir punir, savoir écrire, savoir produire, Vrin, 2010. L'étude de référence en français, qui prend au sérieux l'unité des trois chantiers de Beccaria.
- Franco Venturi (éd.), Dei delitti e delle pene, Einaudi, 1965. L'édition qui réunit le texte, les Note de Facchinei et les pièces de la polémique.
Autour
- Michel Foucault, Surveiller et punir, 1975, en particulier la deuxième partie sur la punition. Une lecture qui prend le contrepied de l'histoire reconnaissante.
- Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, livres VI et XII. La source avouée de Beccaria sur la modération des peines.