Leçons sur les Indiens et sur le droit de guerre

Analyse

Sous ce titre, on désigne deux leçons solennelles prononcées par Francisco de Vitoria à l'université de Salamanque en 1539, la Relectio de Indis et la Relectio de iure belli. Elles portent sur une question brûlante : de quel droit la couronne de Castille exerce-t-elle son pouvoir sur les peuples du Nouveau Monde, et à quelles conditions peut-elle leur faire la guerre ?

Ces textes comptent parmi les plus importants de l'histoire du droit international, et l'une des particularités de leur transmission mérite d'être soulignée d'emblée : Vitoria n'a rien publié de son vivant. Ce que nous lisons repose sur des notes prises par ses étudiants, rassemblées et imprimées à Lyon en 1557, onze ans après sa mort.

La relectio, un genre universitaire

Une relectio est une leçon de reprise, prononcée une fois l'an devant l'ensemble de l'université par le titulaire d'une chaire, sur une question de son choix. Le genre autorise une liberté de traitement qui n'existe pas dans l'enseignement ordinaire.

Vitoria, dominicain formé à Paris et titulaire de la chaire de théologie de Salamanque depuis 1526, s'en sert pour examiner publiquement la légitimité de la conquête. Il faut mesurer ce que cela suppose : la question touche aux intérêts directs de la couronne, et Charles Quint fera savoir son mécontentement. La discussion a pourtant lieu, dans le cadre d'une faculté de théologie, parce que la question de ce qui est juste y relève de la compétence ordinaire des docteurs.

Une méthode : la question disputée

Vitoria procède comme un scolastique. Il énumère d'abord les titres allégués pour justifier la domination espagnole, les examine un à un, écarte ceux qui ne tiennent pas, puis propose ceux qui lui paraissent recevables.

Ce formalisme n'est pas une coquetterie d'école. Il oblige à formuler chaque justification dans sa version la plus forte avant de la réfuter, et c'est ce qui donne au texte sa portée : Vitoria ne dénonce pas, il argumente, et ses conclusions tirent leur autorité de la rigueur de cet examen.

Les titres écartés

Le premier point établi est le plus lourd de conséquences. Avant l'arrivée des Espagnols, soutient Vitoria, les peuples d'Amérique étaient véritablement propriétaires de leurs biens et leurs chefs exerçaient une juridiction légitime. Ils ne sont ni des enfants perpétuels ni des bêtes : ils ont des cités, des institutions, un ordre, des échanges, ce qui suffit à établir qu'ils disposent de l'usage de la raison.

De là, Vitoria écarte successivement plusieurs titres.

L'empereur n'est pas maître du monde, et n'aurait donc rien à donner. Le pape ne dispose d'aucun pouvoir temporel sur les peuples non chrétiens, de sorte que la donation pontificale ne fonde rien. La découverte ne crée pas de droit sur des terres qui ont déjà un propriétaire. Le refus de se convertir n'est pas une faute justifiant la guerre, car la foi ne peut être imposée. Les péchés des peuples en question, fussent-ils graves, ne donnent pas davantage un droit de conquête, puisque personne n'a juridiction universelle pour les punir. Enfin, un consentement arraché par la crainte n'est pas un consentement.

Ce dernier point vise la pratique du requerimiento, ce texte lu en espagnol à des populations qui ne le comprenaient pas, par lequel on leur signifiait de se soumettre sous peine de guerre. Vitoria en refuse explicitement la validité.

Les titres retenus, et leur ambiguïté

Vitoria admet ensuite un certain nombre de titres légitimes, et c'est la partie la plus discutée de son œuvre.

Le premier est ce qu'il appelle le droit de société naturelle et de communication. Les hommes ont le droit de voyager, de séjourner pacifiquement chez autrui, de commercer, d'exploiter les biens communs, et nul ne peut les en empêcher sans motif. Si les Indiens s'y opposent par la force, les Espagnols peuvent se défendre, et une guerre juste peut naître de là.

Le deuxième est le droit de prêcher librement, non d'imposer la foi, mais de l'annoncer, et d'empêcher qu'on persécute ceux qui se convertissent.

Le troisième est la protection des innocents contre la tyrannie, notamment contre les sacrifices humains et l'anthropophagie. Vitoria soutient qu'on peut intervenir pour défendre des victimes, même sans y être invité par elles.

L'ambiguïté est manifeste et elle n'a pas échappé aux lecteurs. Les titres écartés ruinent les justifications officielles de la conquête ; les titres retenus en fournissent de nouvelles, plus étroites mais exploitables. Plusieurs historiens, dont Antony Anghie dans un travail souvent discuté, soutiennent que Vitoria a moins limité la domination qu'il ne l'a refondée sur des bases juridiques plus solides.

Le droit de la guerre

La seconde leçon prolonge la première en précisant les conditions d'une guerre juste. Vitoria reprend le cadre augustinien et thomiste et le resserre.

Seule une injustice réellement reçue autorise la guerre, et la diversité de religion, l'extension de l'empire ou la gloire du prince n'en sont pas. La guerre doit être déclarée par une autorité publique légitime. Elle doit être conduite avec modération, et Vitoria consacre des développements précis à l'immunité des innocents : on ne peut tuer délibérément ceux qui ne combattent pas, même chez l'ennemi injuste, et les dommages qu'on leur cause ne sont tolérables que s'ils sont indirects et proportionnés.

Il ajoute une considération qui a beaucoup intéressé les juristes contemporains. Il peut arriver que les deux camps se croient de bonne foi dans leur droit. Dans ce cas, chacun agit licitement en conscience bien que l'un des deux se trompe, et cette ignorance invincible change les obligations de ceux qui combattent. L'idée que la justice d'une guerre puisse n'être pas transparente aux belligérants introduit une complication dont la théorie classique de la guerre juste ne s'est jamais vraiment remise.

Il soutient enfin que le prince doit refuser d'obéir à un ordre manifestement injuste, et que le soldat ordinaire, lui, peut se fier au jugement de ses supérieurs sauf évidence contraire. La question de la responsabilité individuelle dans la guerre est ici posée, sans être résolue.

Postérité

Avec ses collègues et ses successeurs de Salamanque, Vitoria est à l'origine de ce que l'on appelle l'École de Salamanque, qui a produit sur le droit, la monnaie, le juste prix et la légitimité politique un ensemble de travaux considérable.

Son influence sur Hugo Grotius est établie : le juriste hollandais le cite et lui emprunte plusieurs analyses, en particulier sur la liberté des mers et sur les conditions de la guerre juste. Francisco Suárez prolonge et systématise sa réflexion sur le droit des gens. Par ces deux canaux, les leçons de Salamanque entrent dans la formation du droit international moderne.

Au XXe siècle, la redécouverte de Vitoria a été portée par des juristes qui voyaient en lui un fondateur du droit des gens, et son nom est aujourd'hui attaché à des institutions internationales. Cette consécration a suscité en retour un examen critique, venu notamment des études postcoloniales, qui souligne que le droit international naît ici dans le contexte même de la conquête et en porte la marque.

Débats

La question centrale est celle de l'évaluation d'ensemble. Vitoria est-il le défenseur des peuples conquis, ou le théoricien qui a donné à la conquête une justification plus défendable ? La discussion n'est pas close et elle se nourrit du texte lui-même, dont la structure en deux temps, titres écartés puis titres admis, autorise les deux lectures.

Une deuxième difficulté est philologique. Puisque nous ne disposons que de notes d'étudiants, imprimées longtemps après, la lettre du texte est incertaine en plusieurs endroits, et les éditions successives présentent des variantes. La prudence s'impose avant de faire porter une interprétation sur une formule isolée.

Une troisième question porte sur le rapport de Vitoria à Thomas d'Aquin, dont il avait fait la Somme théologique le manuel de son enseignement à la place du texte traditionnel. Faut-il voir dans les relectiones une simple application du thomisme à une situation nouvelle, ou l'invention d'un objet, la communauté des peuples, que Thomas ne pouvait pas penser ? Les spécialistes se partagent.

Reste enfin le débat sur l'existence même d'une École de Salamanque comme courant unifié. Certains historiens jugent l'étiquette commode mais trompeuse, les auteurs ainsi regroupés s'étant parfois vivement opposés entre eux.