Le contrat social

Un accord réel ou un critère ?

La difficulté la plus fréquente tient à un malentendu qu'il vaut mieux lever d'emblée. Presque aucun auteur classique ne prétend qu'une assemblée s'est réunie un jour pour signer un pacte fondateur.

Le contrat fonctionne comme un critère de légitimité. La question n'est pas « avez-vous consenti ? » mais « ce pouvoir est-il tel que des personnes libres et raisonnables auraient pu y consentir ? ». Kant l'a formulé avec netteté : le contrat originaire est une simple idée de la raison, mais qui a une réalité pratique, car elle oblige le législateur à ne faire aucune loi à laquelle un peuple entier n'aurait pas pu donner son accord.

Oublier ce point conduit à des objections faciles et manquées, qui reprochent au contrat de n'être pas historique alors qu'il ne l'a jamais prétendu.

Les antécédents

L'idée que la justice repose sur une convention est ancienne. Dans la République de Platon, Glaucon expose l'opinion selon laquelle les hommes, incapables de commettre l'injustice sans risque et las de la subir, ont convenu de ne plus se nuire mutuellement. Platon présente cette thèse pour la combattre, mais il en fixe la formulation.

Les épicuriens la reprennent à leur compte : le juste ne consiste en rien d'autre qu'un pacte d'utilité destiné à ne pas se nuire les uns aux autres, conclu entre ceux qui vivent ensemble. Épicure en fait une convention révisable, variable selon les circonstances, ce qui la distingue nettement d'une loi naturelle immuable.

Le Moyen Âge chrétien développe de son côté l'idée d'un pacte entre le peuple et le prince, qui autorise la déposition du souverain manquant à ses obligations. Les théoriciens de la résistance au XVIe siècle, puis des juristes comme Althusius et Suárez, élaborent ces schémas dont les modernes hériteront.

Hobbes : autoriser un représentant

Dans le Léviathan, publié en 1651, le contrat a une structure précise qu'il faut lire attentivement.

Ce n'est pas un accord entre le peuple et le souverain. C'est un accord de chacun avec chacun, par lequel tous conviennent d'autoriser un homme ou une assemblée à les représenter et à agir en leur nom, à condition que tous fassent de même. Le souverain n'est pas partie au contrat : il en est le produit. La conséquence est immédiate, et c'est celle que recherche Hobbes : le souverain ne peut pas rompre un accord qu'il n'a pas conclu, donc il ne peut être légitimement déposé.

Le pouvoir qui en résulte est absolu. Il n'est pas pour autant arbitraire au sens où il pourrait tout : le droit de se conserver soi-même ne peut être abandonné, puisque c'est pour le garantir que le contrat a été passé. Un condamné n'est donc pas tenu de se laisser exécuter, et un sujet que le souverain ne protège plus n'est plus tenu d'obéir.

Locke : un gouvernement en fiducie

Locke découpe l'opération en deux temps, et c'est ce découpage qui fait toute la différence.

Par un premier accord, des individus quittent l'état de nature et forment un corps politique, une communauté qui décidera désormais à la majorité. Par un second acte, cette communauté confie le pouvoir à un gouvernement. Ce second acte n'est pas exactement un contrat : Locke parle d'une fiducie, d'une charge remise à quelqu'un pour une fin déterminée, la préservation de la vie, de la liberté et des biens.

Trois conséquences en découlent. Le gouvernement qui trahit cette fin perd son titre. La dissolution du gouvernement n'entraîne pas celle de la société, qui peut donc s'en donner un autre sans retomber dans l'état de nature. Enfin, la résistance n'est pas une rupture du contrat mais le constat qu'il a déjà été rompu par celui qui gouverne.

Locke ajoute la notion de consentement tacite : jouir des routes, des protections et des biens d'un pays vaut acceptation de ses lois. C'est le point de sa doctrine qui a été le plus attaqué.

Rousseau : se donner à tous, donc à personne

Du contrat social, publié en 1762, pose le problème en des termes devenus classiques : trouver une forme d'association qui défende et protège la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant.

La solution tient dans l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté entière. Le paradoxe n'est qu'apparent : comme chacun se donne tout entier, la condition est égale pour tous, et comme on se donne à tous, on ne se donne à personne en particulier. Nul ne se soumet à une volonté privée.

De là découlent les thèses les plus originales de Rousseau. La souveraineté appartient au peuple et elle est inaliénable et indivisible : elle ne peut être représentée. Le gouvernement n'est qu'un commis du souverain, révocable, et non une partie au pacte. La loi est l'expression de la volonté générale, qui n'est pas la somme des intérêts particuliers mais ce que veut le corps politique en tant que tel.

Une formule a fait couler beaucoup d'encre : celui qui refuse d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, ce qui, écrit Rousseau, ne signifie rien d'autre qu'on le forcera à être libre. Les lectures divergent radicalement. Pour les unes, il s'agit seulement de contraindre l'individu à respecter la règle qu'il a lui-même voulue comme citoyen. Pour les autres, comme Isaiah Berlin, on tient là le modèle des tyrannies qui prétendent savoir mieux que vous ce que vous voulez vraiment. Le débat n'est pas clos.

Les objections classiques

David Hume attaque le point faible : le consentement tacite. Prétendre qu'un pauvre paysan consent librement aux lois de son pays parce qu'il peut le quitter revient, dit-il, à soutenir qu'un homme embarqué de force pendant son sommeil consent au pouvoir du capitaine parce qu'il peut se jeter à la mer. L'obéissance s'explique bien mieux par l'intérêt et l'habitude.

Hegel porte une objection d'un autre ordre. Traiter l'État comme un contrat, c'est le concevoir sur le modèle d'une association d'intérêts privés que l'on pourrait quitter. Or, pour lui, l'individu ne préexiste pas à la communauté qui le forme : la langue, les mœurs et les institutions sont les conditions de la volonté, non son produit.

Marx, dans le même esprit, voit dans l'individu contractant une abstraction produite par la société bourgeoise elle-même, et dans l'égalité juridique du contrat le masque d'une inégalité réelle.

Proudhon occupe une position singulière : il ne rejette pas le contrat, il reproche à Rousseau d'en avoir fait un pacte entre l'individu et l'État. Le contrat véritable serait conclu entre les personnes elles-mêmes, réciproque, révisable, portant sur des objets déterminés, et il rendrait l'État superflu plutôt qu'il ne le fonderait.

Les critiques contemporaines

Trois objections ont profondément renouvelé le débat.

Carole Pateman soutient, dans Le Contrat sexuel, que les contractants classiques sont implicitement des chefs de famille masculins et que le pacte social suppose un pacte antérieur, jamais discuté, qui organise la subordination des femmes. Charles Mills a proposé une démonstration parallèle à propos de la racialisation des sociétés modernes.

Martha Nussbaum objecte que le contrat lie ceux qui peuvent négocier, et suppose donc des partenaires à peu près égaux en capacités. Trois catégories s'en trouvent exclues : les personnes lourdement handicapées, les habitants des pays pauvres et les animaux. Ce n'est pas un défaut accidentel, c'est une limite de la forme contractuelle elle-même.

Les auteurs regroupés sous l'étiquette communautarienne, parmi lesquels Michael Sandel, Alasdair MacIntyre et Charles Taylor, contestent le sujet supposé par ces théories : un individu détaché de ses appartenances, capable de choisir ses fins sans être constitué par aucune. Un tel sujet, disent-ils, n'existe pas.

Le renouveau contractualiste

Malgré ces attaques, le contrat a connu au XXe siècle un retour spectaculaire.

John Rawls, dans Théorie de la justice, propose de porter à un plus haut degré d'abstraction la théorie du contrat de Locke, Rousseau et Kant. Les principes de justice sont ceux que des personnes choisiraient dans une position originelle, derrière un voile d'ignorance qui leur cache leur classe, leurs talents et leur conception du bien. Le contrat ne porte plus sur l'institution d'un souverain mais sur les principes qui règlent la structure de base de la société.

Thomas Scanlon a étendu le procédé à la morale : une action est mauvaise si elle est interdite par un principe que nul ne pourrait raisonnablement rejeter. David Gauthier a tenté au contraire de fonder la morale sur le seul intérêt rationnel des contractants. Ces trois voies restent aujourd'hui les principales formes vivantes du contractualisme.

Ce qu'il faut retenir

Le contrat social n'est pas un événement, c'est une question posée aux institutions : pourrais-je justifier cet arrangement auprès de chacun de ceux qu'il oblige ? Sa force tient à ce qu'il exige de traiter chaque personne comme une source d'objections légitimes. Sa limite est celle-là même que ses critiques ont repérée : ce qui vaut pour les parties à l'accord ne vaut pas nécessairement pour ceux qui n'y sont pas conviés.