Des délits et des peines

Cesare Beccaria

Dei delitti e delle pene 1764 Traité

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Analyse

Dei delitti e delle pene paraît anonymement à Livourne en 1764. Son auteur, Cesare Beccaria, a vingt-six ans et n'a rien publié sur la justice. Le livre est court, écrit en chapitres brefs, et il se lit en une soirée. En vingt ans, il a été traduit dans la plupart des langues d'Europe, mis à l'Index, loué par Voltaire, recopié par une impératrice de Russie et suivi par plusieurs souverains qui ont réformé leur code pénal.

La justice criminelle qu'il attaque

Pour comprendre l'effet du livre, il faut savoir contre quoi il est écrit. Dans la plupart des États européens du XVIIIe siècle, la procédure criminelle est secrète et l'accusé ignore de quoi on le soupçonne. La torture sert à obtenir l'aveu, tenu pour la reine des preuves. Les peines sont inégales d'une juridiction à l'autre, l'interprétation du juge est large, et les supplices publics vont du bûcher à la roue. Le crime de lèse-majesté divine et le vol d'une pièce relèvent du même tribunal sans que rien ne gradue leurs peines.

L'affaire Calas, en 1762, vient de montrer en France ce que cette procédure permet. Beccaria n'y fait pas référence, mais son livre arrive dans une Europe où ce genre d'affaire se discute.

Comment le livre est né

Beccaria appartient au cercle milanais des frères Verri, l'Accademia dei pugni. Pietro Verri lui propose le sujet et l'y pousse, Alessandro Verri connaît les prisons de Milan dont il est le protecteur officiel des détenus. Le manuscrit est revu par Pietro avant impression.

La prudence commande l'anonymat et l'éloignement : le livre est imprimé en Toscane, hors du duché de Milan. Le succès est immédiat, la réaction aussi. Le moine Ferdinando Facchinei publie à Venise en janvier 1765 des Note ed osservazioni qui accusent l'auteur de sédition et d'impiété, et les frères Verri répondent. Beccaria met alors son nom sur le livre.

La méthode

L'ouvrage ne raconte pas de cas et ne cite presque pas de lois. Il part d'un petit nombre de propositions générales et en déduit des règles, à la manière des géomètres, méthode que Beccaria avait déjà employée deux ans plus tôt sur la question des monnaies.

Le point de départ est le contrat social. Les hommes ont cédé une part de leur liberté pour jouir du reste en sûreté, et Beccaria ajoute la précision qui commande tout le reste : chacun n'a cédé que la plus petite portion possible. La somme de ces portions forme le droit de punir. Ce qui dépasse n'est plus justice, c'est abus de force.

Le second principe est un critère d'évaluation : la plus grande félicité partagée par le plus grand nombre. Une loi ne se juge pas à sa conformité à un ordre moral, elle se juge à ses effets. Jeremy Bentham reprendra la formule et en fera le principe de l'utilitarisme.

Les thèses

Seule la loi fixe les peines. Le juge ne doit pas interpréter : Beccaria lui demande un syllogisme, la loi en majeure, le fait en mineure, la peine en conclusion. Dès que le juge interprète, la peine d'un même acte varie avec son humeur et avec la condition de l'accusé, et le citoyen ne peut plus prévoir à quoi il s'expose. D'où la nécessité de lois écrites, publiées et rédigées dans la langue du pays.

La peine se mesure au dommage social. Ni l'intention ni la gravité du péché ne servent d'étalon. Deux actes également coupables devant un confesseur peuvent appeler des peines très inégales, et un acte qui ne nuit à personne n'appelle aucune peine.

La certitude vaut mieux que la rigueur. Celui qui s'apprête à commettre un crime évalue ses chances d'échapper plutôt que l'intensité du supplice. Une peine modérée dont nul n'échappe arrête donc mieux qu'une peine atroce qu'on espère éviter.

La torture ne prouve rien. Elle mesure la résistance à la douleur. L'innocent de faible constitution avoue ce qu'il n'a pas fait, le coupable endurant se tait et sort libre. Elle punit de plus un homme que la loi tient encore pour innocent, ce que Beccaria énonce comme une règle : nul ne peut être appelé coupable avant la sentence du juge.

La peine de mort excède le droit du souverain. Nul n'ayant de droit sur sa propre vie, nul n'a pu le céder, et la souveraineté ne le contient donc pas. Beccaria ajoute un argument d'effet : un supplice est bref et violent, on l'oublie, tandis qu'une privation de liberté longue et visible agit durablement. Il admet deux exceptions, le condamné qui garde en prison des appuis dangereux pour l'État et le cas où sa mort serait le seul frein possible.

Mieux vaut prévenir que punir. Le dernier chapitre déplace la question vers les lois claires, l'instruction répandue, les récompenses de la vertu et des magistrats qui appliquent la loi plutôt que de la plier.

La fortune du livre

André Morellet en donne une traduction française dès 1765, qui remanie profondément l'ordre du texte. Diderot la jugera sévèrement, Beccaria s'en déclarera flatté, et plusieurs traductions européennes passeront par ce français plutôt que par l'italien.

Voltaire publie en 1766 un Commentaire sur le livre des délits et des peines qui en assure la diffusion. La même année, le livre est mis à l'Index.

Les effets législatifs s'enchaînent. La Suède abolit la torture judiciaire en 1772, la France supprime la question préparatoire en 1780 puis la question préalable en 1788. En 1786, le grand-duché de Toscane abolit la peine de mort, le premier État d'Europe à le faire. Catherine II de Russie reprend des passages entiers du livre dans l'instruction qu'elle adresse en 1767 à sa commission législative. En Amérique, John Adams le cite lors du procès des soldats du massacre de Boston et Thomas Jefferson en recopie des extraits.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose à l'article 8 que la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et à l'article 9 la présomption d'innocence. Ce sont deux thèses du livre, transposées presque sans retouche. Le code pénal français de 1791 en tire la conséquence en fixant pour chaque crime une peine unique que le juge ne peut pas moduler.

Les discussions

Contractualiste ou utilitariste ? Le livre fonde le droit de punir sur le contrat et juge les peines à leur utilité, et les deux principes peuvent diverger. Le refus de la peine de mort le montre : l'argument principal est contractualiste et ne doit rien au calcul. Les historiens du droit anglais en ont longtemps fait un précurseur de Bentham, des travaux plus récents y voient un contractualisme où l'utilité joue un rôle subordonné, et Philippe Audegean propose de lire le livre comme une tentative pour tenir les deux ensemble.

Quelle est la part de Pietro Verri ? Il a choisi le sujet, fourni de la documentation et mis le manuscrit en ordre, et il l'a rappelé plus tard avec une amertume croissante. Que le livre soit né d'un travail collectif ne fait pas de doute. Sa cohérence et son style appartiennent à Beccaria.

Un adoucissement ou un meilleur contrôle ? Michel Foucault consacre à ces réformateurs une partie de Surveiller et punir et y voit moins une humanisation qu'un changement dans l'économie du pouvoir de punir : punir mieux, plus régulièrement, en atteignant la conduite future de tous plutôt que le corps de quelques condamnés. Les historiens du droit pénal ne suivent pas tous cette analyse.

Par où entrer

Les chapitres sur la torture, sur la peine de mort et sur la douceur des peines se lisent séparément et suffisent à donner le ton. Le dernier chapitre, sur la prévention, est celui que les lecteurs du XIXe siècle ont le plus négligé et celui que le XXe a redécouvert.

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