Du droit de la guerre et de la paix

Analyse

Publié à Paris en 1625, Du droit de la guerre et de la paix est le livre par lequel Hugo Grotius a donné au droit international sa première grande forme systématique. Ce n'est pourtant pas un traité de relations internationales au sens moderne : c'est un ouvrage de jurisprudence qui demande à quelles conditions la force peut être employée entre des communautés qui ne reconnaissent aucun juge commun, et quelles règles obligent encore lorsque les armes parlent.

Un livre écrit en exil

Grotius n'écrit pas en observateur. Juriste précoce, avocat des intérêts de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, il a été pris dans les conflits religieux et politiques des Provinces-Unies, condamné à la prison perpétuelle en 1619 puis évadé du château de Loevestein en 1621, dit-on dans un coffre à livres. Réfugié en France, pensionné par le roi, il rédige en quelques années l'ouvrage qui le rendra célèbre, au milieu de la guerre de Trente Ans.

Ce contexte importe. Le livre répond à une situation où la chrétienté ne fournit plus de cadre commun, où les puissances invoquent chacune la justice de leur cause et où la guerre, faute de règles reconnues, tend à n'avoir plus de limites. Grotius le dit dans ses pages liminaires : il a vu dans la chrétienté une licence de faire la guerre dont des nations barbares auraient rougi.

Les Prolégomènes et l'hypothèse impie

L'introduction du livre est son texte le plus lu. Grotius y affronte l'objection sceptique qu'il prête au philosophe Carnéade : il n'y aurait pas de justice naturelle, chacun ne suivant que son utilité. Sa réponse tient en une thèse anthropologique : l'homme possède un appetitus societatis, un désir de société, et pas n'importe laquelle, une société paisible et ordonnée avec ses semblables. De ce désir découlent des règles qui ne dépendent ni de la crainte ni du calcul : respecter ce qui appartient à autrui, tenir ses promesses, réparer les dommages causés, supporter les peines méritées.

Vient alors la formule qui a fait la fortune du livre et la gêne de ses lecteurs religieux : ce droit naturel vaudrait, écrit Grotius, même si l'on accordait - ce qui ne se peut sans grand crime - qu'il n'y a point de Dieu, ou que les affaires humaines ne le concernent pas. L'incise est prudente, la portée considérable : le droit naturel obtient une validité que l'on peut établir sans recourir à la révélation, ce qui le rend opposable à des adversaires qui ne partagent pas la même foi. Grotius ne cesse pourtant de citer l'Écriture, les Pères et les poètes ; il distingue seulement ce que la raison établit de ce que la foi ajoute.

Il distingue par ailleurs le droit naturel, qui découle de la nature raisonnable et sociable, et le droit volontaire des gens, qui résulte du consentement exprès ou tacite des nations et qui peut donc varier. Cette distinction est le véritable instrument du livre : elle permet de soutenir qu'une pratique est licite au regard du droit des gens tout en restant injuste au regard du droit naturel.

L'architecture : trois livres

L'ouvrage se compose de trois livres. Le premier demande s'il existe des guerres justes, définit la guerre, le droit et la justice, puis examine qui a qualité pour faire la guerre, question qui conduit à une théorie de la souveraineté et du pouvoir suprême.

Le second livre, le plus long, traite des causes qui peuvent justifier une guerre. Grotius les ramène à trois : la défense, le recouvrement de ce qui nous appartient ou nous est dû et la punition. Pour établir ce qui nous appartient, il doit construire toute une doctrine de l'acquisition, de la propriété, de la succession, des promesses, des contrats, des serments, des traités et de leur interprétation. Ce livre est ainsi, autant qu'un traité de la guerre, un traité général des obligations, et c'est par là qu'il a nourri le droit privé.

Le troisième livre porte sur ce qui est permis dans la guerre. Grotius y procède en deux temps, qui sont la clé de sa méthode. Il expose d'abord ce que le droit des gens tolère effectivement, et le constat est sombre : beaucoup de choses y sont impunies. Puis il introduit ce qu'il nomme les temperamenta, les modérations : épargner ceux qui ne combattent pas, respecter la parole donnée même à l'ennemi, ne pas pousser la destruction au-delà de ce que la fin légitime exige. Ces modérations ne relèvent pas toujours du droit strict ; elles relèvent de ce qu'il appelle la charité ou l'honnêteté. On lui a reproché cette dualité ; elle traduit une position lucide, qui sépare ce qu'un juge pourrait sanctionner de ce qu'un homme de bien doit s'imposer.

Ce que le livre fonde

Trois acquis durables se dégagent. D'abord l'idée d'un droit entre les États, distinct du droit interne et distinct de la morale, obligatoire bien qu'aucune autorité supérieure ne le fasse appliquer. Ensuite une méthode : Grotius cherche les règles dans l'accord des témoignages, dans les pratiques constantes des peuples et dans les textes juridiques, ce qui fait du droit des gens une matière à établir par preuves plutôt qu'à déduire. Enfin la mise en place du vocabulaire de la guerre juste moderne : juste cause, autorité compétente, proportion, bonne foi, limitation des moyens, distinction entre combattants et non-combattants.

Il faut y ajouter une thèse développée ailleurs mais inséparable : dans La Mer libre, publiée anonymement en 1609, Grotius soutient que la mer ne peut être appropriée et que la navigation et le commerce sont ouverts à tous. L'argument sert les intérêts de la Compagnie qui l'employait, et il est devenu l'un des principes du droit maritime.

Postérité

La fortune du livre fut immédiate et longue. Samuel Pufendorf en systématise la matière, Hobbes construit une doctrine rivale sur une anthropologie opposée, Locke le lit abondamment, Christian Thomasius, Jean Barbeyrac et surtout Emer de Vattel prolongent sa tradition, qui forme le droit des gens enseigné dans toute l'Europe jusqu'au XIXe siècle.

Rousseau le prend pour cible dans le Contrat social, lui reprochant d'établir le droit par le fait et de fournir aux rois des titres contre les peuples. Kant, dans Vers la paix perpétuelle, range Grotius avec Pufendorf et Vattel parmi les « consolateurs affligeants » : leurs codes sont invoqués pour justifier des agressions et n'ont jamais empêché une guerre, faute d'une contrainte juridique véritable. La critique porte, et elle indique en même temps la voie que Kant propose, celle d'une fédération d'États.

Au XXe siècle, la création des institutions internationales a donné à Grotius un statut de patron. L'expression de « tradition grotienne » désigne, dans la théorie des relations internationales, une position intermédiaire entre le réalisme, pour lequel il n'y a que des rapports de force, et l'idéalisme d'un gouvernement mondial : une société internationale d'États souverains liés par des règles qu'ils reconnaissent sans y être contraints.

Controverses

Trois débats sérieux entourent ce livre.

Le premier concerne la paternité du droit international. Le titre de fondateur attribué à Grotius a été contesté dès l'entre-deux-guerres, au nom des théologiens-juristes espagnols du siècle précédent : Francisco de Vitoria avait traité du droit des Indiens et du droit de guerre, Francisco Suárez avait élaboré une doctrine du ius gentium. Grotius les connaît et les cite. La question n'est donc pas de savoir s'il a inventé la matière, mais ce qu'il y a ajouté : une systématisation, une méthode de preuve et une argumentation détachable de la théologie.

Le deuxième concerne la sécularisation. L'hypothèse impie fait-elle de Grotius le premier penseur d'un droit naturel autonome, ou n'est-elle qu'un argument d'école hérité de la scolastique, que des lecteurs modernes ont surinterprété ? Les deux lectures ont de bons appuis textuels.

Le troisième, le plus embarrassant, concerne les usages. Plusieurs travaux, dont ceux de Richard Tuck, ont montré que la doctrine grotienne du droit de punir et de l'appropriation des choses sans maître a fourni aux puissances européennes des titres juridiques pour la conquête et le commerce forcé. Grotius lui-même a plaidé pour la Compagnie des Indes orientales avant d'écrire son grand livre. Faut-il y voir une contradiction entre l'œuvre et le juriste d'affaires, ou la cohérence d'une pensée faite pour légitimer l'expansion ? La discussion reste vive et elle est devenue centrale dans l'histoire critique du droit international.