État minimal
Aussi appelé : État veilleur de nuit, État gendarme
Conception d'un État limité à la protection des personnes et des biens, c'est-à-dire à la police, à la justice et à la défense. L'expression est née d'une moquerie socialiste avant d'être revendiquée par les libéraux.
Une expression née d'une moquerie
La formule la plus répandue en allemand est celle d'État veilleur de nuit, Nachtwächterstaat. Elle est due au socialiste Ferdinand Lassalle, qui s'en servait au milieu du XIXe siècle pour railler les libéraux de son temps : leur État, disait-il en substance, se contente de faire sa ronde et de veiller à ce que personne ne soit volé.
L'ironie a échoué, comme souvent. L'image a été reprise à leur compte par ceux qu'elle visait, parce qu'elle décrivait assez bien ce qu'ils voulaient. On trouve ici un cas d'école de la manière dont le vocabulaire politique se forme, par retournement des sobriquets.
Les sources classiques
L'idée précède l'expression. Trois sources sont régulièrement convoquées.
John Locke soutient que les hommes, en sortant de l'état de nature, n'instituent un pouvoir politique que pour mieux garantir des droits qu'ils possédaient déjà, la vie, la liberté et les biens. Il suit de là que ce pouvoir est limité par sa fin : un gouvernement qui ferait autre chose excéderait son mandat. Ce raisonnement, qui fait du gouvernement un instrument et non une source du droit, est l'arrière-plan de toutes les théories de l'État minimal.
Adam Smith donne une version plus pragmatique, en énumérant trois devoirs du souverain : défendre la société contre les attaques du dehors, protéger chaque membre de l'injustice des autres membres et établir les ouvrages publics qu'aucun intérêt privé n'a avantage à construire. Ce troisième devoir mérite attention, car il est plus extensif qu'on ne le dit souvent, et Smith y rangeait notamment les routes et une part de l'instruction.
Wilhelm von Humboldt, enfin, publie en 1792 un essai sur les limites de l'action de l'État qui argumente non pas en termes de droits mais de formation de soi : l'intervention publique, même bienveillante, uniformise les hommes et les empêche de devenir ce qu'ils pourraient être. John Stuart Mill le citera en épigraphe de son essai De la liberté, ce qui a assuré la postérité de l'argument en anglais.
Le détour de Nozick
La formulation philosophique la plus discutée est celle de Robert Nozick, en 1974, et elle prend un chemin inattendu.
Nozick ne commence pas par défendre l'État minimal contre l'État social. Il commence par le défendre contre l'anarchisme. Son problème est le suivant : si les individus possèdent des droits que personne ne peut violer, comment une institution qui prélève des impôts et prétend au monopole de la contrainte peut-elle être légitime ? La réponse anarcho-capitaliste, défendue à la même époque par Murray Rothbard, est qu'elle ne peut pas l'être et qu'il faut s'en passer.
Nozick entreprend donc de montrer qu'un État minimal pourrait naître de l'état de nature sans qu'aucun droit soit violé. Des agences de protection concurrentes apparaissent, l'une devient dominante sur un territoire parce que les clients préfèrent celle qui l'emporte dans les conflits, et elle finit par exercer de fait la protection de tous, y compris de ceux qui refusent d'y adhérer, moyennant compensation. Il parle à ce propos d'une explication par une main invisible : l'institution résulte d'une suite d'actions qui ne la visaient pas.
Il conclut ensuite par la formule qui a fait le succès du livre : l'État minimal est l'État le plus étendu que l'on puisse justifier, et tout État plus étendu viole les droits des personnes. L'argument est donc doublement polémique, contre l'anarchisme d'un côté, contre l'État redistributif de l'autre.
Ce que l'État minimal n'est pas
Trois confusions reviennent avec régularité et il vaut la peine de les écarter.
L'État minimal n'est pas l'anarchisme. Il comporte un monopole de la contrainte légitime et une fiscalité, fût-elle réduite à la protection. Les anarcho-capitalistes le refusent pour cette raison, et les anarchistes de tradition socialiste, comme Proudhon, le refusent en outre parce qu'ils voient dans la propriété elle-même un rapport de domination.
L'État minimal n'est pas non plus la position de tous les libéraux. Friedrich Hayek, que l'on y range souvent, défend surtout la primauté de règles générales et impersonnelles sur les décisions discrétionnaires, et admet explicitement un revenu minimum garanti ainsi qu'une assurance obligatoire contre certains risques. Sa cible est l'arbitraire du pouvoir, pas son volume.
Enfin, l'État minimal n'est pas le laisser-faire économique sans qualification. La question qu'il pose porte sur l'étendue légitime de la contrainte publique, non sur l'efficacité des marchés, et l'on peut soutenir l'une sans l'autre dans les deux sens.
Les objections
Les critiques se répartissent en quatre familles.
La première est interne. L'argument de Nozick suppose que les titres de propriété existants sont légitimes, ce qui dépend de son principe de rectification des injustices passées, qu'il reconnaît n'avoir pas élaboré. Si l'histoire réelle des appropriations comporte des conquêtes et des spoliations massives, l'État minimal pourrait avoir pour première tâche une redistribution considérable, ce qui retourne l'argument.
La deuxième porte sur les biens collectifs. Certains biens ne peuvent être produits par des échanges volontaires parce que chacun a intérêt à en profiter sans payer : qualité de l'air, recherche fondamentale, prévention des épidémies. Les défenseurs de l'État minimal répondent par des mécanismes privés ou contractuels, et le débat porte alors sur leur efficacité réelle plutôt que sur les principes.
La troisième est celle de John Rawls et des libéraux égalitaires : les droits formels ne valent que par ce qu'ils permettent effectivement, et une liberté sans ressources est une liberté nominale. Amartya Sen a prolongé cette ligne en déplaçant l'évaluation vers ce que les personnes peuvent réellement faire et être.
La quatrième vient des communautariens, Michael Sandel, Charles Taylor et Alasdair MacIntyre, qui reprochent à cette conception de présupposer un individu détaché, antérieur à ses appartenances, et de confier à la seule procédure ce que seule une délibération sur les fins communes peut décider.
Un usage politique brouillé
Il faut enfin signaler l'écart entre le concept et son emploi dans les débats publics. Depuis les années 1980, « État minimal » sert souvent d'étiquette polémique pour désigner toute politique de réduction des dépenses publiques, indépendamment de son contenu doctrinal. Or aucun gouvernement contemporain n'a jamais réduit l'État à ses fonctions de protection, et les périodes où la rhétorique du moins d'État a dominé ont parfois coïncidé avec une croissance des dépenses de sécurité et de justice.
Cette dérive d'usage est banale et elle appauvrit la discussion. La question philosophique que porte le concept reste pourtant précise et difficile : qu'est-ce qui autorise une institution à contraindre des personnes qui n'y ont pas consenti, et jusqu'où ?
