Du droit de la nature et des gens

Analyse

Publié en 1672, alors que son auteur enseignait à l'université de Lund, en Suède, Du droit de la nature et des gens de Samuel Pufendorf est le grand traité systématique de l'école moderne du droit naturel. Il occupe huit livres et il a été, pendant près d'un siècle, l'ouvrage par lequel l'Europe savante apprenait le droit naturel, avant d'être éclipsé par des auteurs qu'il avait lui-même formés.

Un professeur de droit naturel

Pufendorf appartient à la première génération qui enseigne cette matière comme une discipline distincte : la chaire qu'il obtient à Heidelberg en 1661 est généralement présentée comme la première chaire européenne consacrée au droit naturel et au droit des gens. Il passe ensuite à Lund, puis devient historiographe royal à Stockholm et finit sa carrière au service du Brandebourg. Cet itinéraire d'universitaire et de serviteur des princes explique le caractère du livre : c'est un ouvrage d'enseignement, soucieux d'ordre et de définitions, écrit par quelqu'un qui connaît de près les affaires d'État.

Il avait publié douze ans plus tôt des Éléments de jurisprudence universelle, exercice encore très géométrique. Il donnera en 1673 un abrégé du grand traité, Les Devoirs de l'homme et du citoyen selon la loi naturelle, qui connaîtra un succès scolaire immense : c'est par cet abrégé, plus que par les huit livres, que Pufendorf a été lu dans toute l'Europe, jusque dans les collèges écossais et américains. En France, la traduction de Jean Barbeyrac, parue en 1706 sous le titre Le Droit de la nature et des gens, a fait école, au point que ses notes abondantes ont circulé comme une œuvre à part entière.

Les entités morales

L'apport le plus original du livre se trouve dès ses premiers chapitres, et il est métaphysique. Pufendorf distingue les entités physiques et ce qu'il nomme les entités morales. Les premières ont une substance et des propriétés naturelles. Les secondes - la propriété, l'autorité, la fonction, le mérite, la souveraineté, la valeur d'une monnaie - n'existent que par imposition : elles sont ajoutées aux choses et aux personnes par la volonté de Dieu ou des hommes, elles ne produisent pas d'effets physiques et elles ne se découvrent pas dans la nature des corps.

La portée de cette distinction est considérable. Elle évite de chercher dans la nature des choses ce qui relève d'une institution, elle explique pourquoi le monde moral est à la fois réel et contingent, et elle fonde la possibilité d'une science du droit qui ne soit ni une physique ni une théologie. Plusieurs historiens de la philosophie y voient l'une des premières théories modernes de la construction sociale des statuts.

La socialité comme loi fondamentale

Pufendorf cherche ensuite le principe unique d'où dériver les devoirs. Il le trouve dans la socialitas, la socialité. Le raisonnement est double. D'un côté l'homme est un être faible, incapable de subsister seul, exposé à tous les besoins : abandonné à lui-même, il est l'animal le plus misérable. De l'autre il est un être dangereux pour ses semblables, capable de malice et d'intérêt calculé. De cette combinaison de faiblesse et de nocivité, Pufendorf tire une obligation : chacun doit cultiver et conserver, autant qu'il dépend de lui, une sociabilité paisible avec les autres hommes. Toutes les règles du droit naturel se déduisent de là.

Cette position se situe délibérément entre deux adversaires. Contre Hobbes, Pufendorf refuse de faire de l'état de nature un état de guerre effectif : c'est un état de faiblesse et d'insécurité, non d'hostilité déclarée, et la raison y prescrit la paix. Contre Grotius, il refuse un appétit de société donné comme un penchant spontané, et préfère dériver la sociabilité de la condition misérable de l'homme, ce qui lui paraît plus démonstratif. Contre Aristote, enfin, il écarte l'idée d'une servitude naturelle et affirme l'égalité naturelle des hommes, chacun ayant droit à une estime élémentaire du seul fait qu'il est homme.

L'ordre des devoirs

Le traité organise la matière en devoirs. Les devoirs envers Dieu relèvent d'une religion naturelle réduite à ce que la raison peut établir. Les devoirs envers soi-même concernent la conservation et le développement de ses facultés. Les devoirs envers les autres se partagent en devoirs absolus, qui obligent indépendamment de tout engagement - ne nuire à personne, traiter autrui comme un égal, se rendre utile dans la mesure du possible - et en devoirs conditionnels, qui naissent des pactes, des contrats, des promesses et des conventions de langage.

Les livres suivants déploient cette matière : le langage et la vérité due, le serment, la propriété et ses modes d'acquisition, les prix et la valeur, les contrats, les dommages et leur réparation, puis la famille, l'État et les relations entre les États.

La construction de l'État

La théorie politique de Pufendorf est devenue classique par sa précision. Le passage de la multitude à l'État suppose selon lui trois moments distincts. D'abord un pacte d'union par lequel chacun s'accorde avec tous pour former une communauté durable. Ensuite un décret par lequel la communauté choisit la forme du gouvernement. Enfin un pacte de soumission entre les gouvernants désignés et les gouvernés, par lequel les premiers s'engagent à veiller au salut commun et les seconds à obéir.

Cette décomposition en trois temps a deux conséquences. Elle fait de l'État une personne morale, dotée d'une volonté propre qui n'est pas la somme des volontés individuelles. Et elle introduit une obligation réciproque du souverain, ce qui distingue Pufendorf de Hobbes sans en faire pour autant un théoricien du droit de résistance : il admet des limites et des devoirs du souverain, mais se montre très réservé sur le droit des sujets d'y mettre fin par la force.

Pufendorf avait par ailleurs publié en 1667, sous pseudonyme, une analyse de la constitution du Saint Empire qu'il décrivait comme un corps irrégulier, ni monarchie ni confédération, assimilable à un monstre. La formule fit scandale et montre qu'il appliquait ses catégories à des objets politiques réels.

Le droit entre les États

Le titre promet un droit des gens, et le livre en traite, mais plus brièvement qu'on ne l'attendrait. Pufendorf y soutient une thèse discutée : il n'existe pas de droit des gens volontaire distinct, c'est-à-dire créé par le consentement des nations, mais seulement le droit naturel appliqué aux États considérés comme des personnes morales. Il réduit ainsi ce que Grotius avait tenu pour un ordre juridique propre. Ce choix a été lu tantôt comme une rigueur systématique, tantôt comme un appauvrissement, puisqu'il rend plus difficile de reconnaître la coutume internationale comme source de droit.

Postérité

L'influence de Pufendorf a été immense et discrète, parce qu'elle a passé par l'enseignement. Christian Thomasius et Christian Wolff prolongent son programme en Allemagne. Barbeyrac et Jean-Jacques Burlamaqui le diffusent dans l'espace francophone, Emer de Vattel reprend la matière du droit des gens. Locke recommandait son abrégé pour l'éducation d'un gentilhomme. Dans les universités écossaises, Francis Hutcheson enseignait d'après lui et Adam Smith en a hérité le plan de ses leçons de jurisprudence, ce qui place Pufendorf à la source d'une partie de la philosophie morale britannique. Les bibliothèques des fondateurs américains le comptaient parmi leurs autorités.

Les critiques furent vives aussi. Leibniz lui consacra une attaque en règle, lui reprochant d'avoir limité le droit naturel à la vie présente et à l'ordre extérieur, d'avoir fondé l'obligation sur la seule volonté d'un supérieur et d'avoir ainsi coupé la justice de la perfection de l'être. Kant, dans Vers la paix perpétuelle, le range avec Grotius et Vattel parmi les « consolateurs affligeants », dont les codes n'ont jamais retenu aucun État. Et Rousseau, tout en l'utilisant, conteste sa manière de déduire l'ordre politique d'une renonciation.

Controverses

Plusieurs questions divisent encore ses lecteurs.

La première est celle du volontarisme. Si l'obligation suppose la volonté d'un supérieur, le droit naturel vaut-il parce que Dieu l'a voulu, ou parce que la raison le prescrit ? Pufendorf semble tenir les deux : la socialité est démontrable par la raison, mais son caractère obligatoire vient de l'imposition divine. Les uns y voient une incohérence, les autres une distinction utile entre le contenu de la norme et la source de son autorité.

La deuxième porte sur la sécularisation. Pufendorf sépare nettement le droit naturel, qui ne regarde que cette vie et la paix extérieure, de la théologie morale, qui regarde le salut. Cette séparation lui valut de longues querelles avec l'orthodoxie luthérienne de son temps. Faut-il y voir une émancipation du droit à l'égard de la religion, ou le maintien d'un cadre théologique dont la clôture n'est que méthodologique ?

La troisième concerne son originalité. Longtemps traité comme un compilateur placé entre Grotius et Locke, Pufendorf est aujourd'hui relu comme un théoricien à part entière, en raison de sa doctrine des entités morales et de sa construction de la personne morale de l'État. Le débat n'est pas clos, mais il s'est déplacé : il porte moins sur sa valeur que sur ce qui, chez lui, mérite d'être repris.