Droit naturel
Aussi appelé : Loi naturelle, Jus naturale, Droit naturel moderne
L'idée qu'il existe des normes de justice indépendantes des lois positives, accessibles à la raison, et au nom desquelles on peut juger les lois en vigueur.
Les origines grecques
Le partage entre ce qui est juste par nature et ce qui est juste par convention apparaît chez les sophistes, qui opposent physis et nomos, et qui en tirent des conclusions contraires : pour certains, la loi protège les faibles contre la nature, pour d'autres, elle est une convention qui brime les forts.
Aristote distingue, dans l'Éthique à Nicomaque et dans la Rhétorique, le juste légal, qui varie d'une cité à l'autre, et le juste naturel, qui a partout la même force. Il ajoute une remarque que la postérité a souvent négligée : le juste naturel est lui aussi mobile, parce qu'il porte sur des choses humaines.
Sophocle, dans Antigone, donne au conflit sa forme littéraire : les lois non écrites des dieux contre l'édit de Créon. Le passage sera cité pendant deux millénaires.
Les stoïciens universalisent. Il existe une loi commune à tous les hommes parce que tous participent du même logos, et Cicéron en donne la formulation latine qui traversera l'histoire : une loi vraie, conforme à la nature, répandue chez tous, qu'aucun sénat ni aucun peuple ne peut abroger.
Le droit naturel chrétien
Thomas d'Aquin construit, dans la Somme théologique, une architecture à quatre étages qui a dominé la question jusqu'au dix-septième siècle.
La loi éternelle est la raison divine gouvernant le monde. La loi naturelle est la participation de la créature raisonnable à cette loi éternelle : c'est la part que l'homme en saisit par sa raison. La loi humaine est la détermination de la loi naturelle en règles précises, adaptées à un peuple et à un temps. La loi divine révélée ajoute ce que la raison ne pouvait pas atteindre.
Le premier précepte de la loi naturelle est de faire le bien et d'éviter le mal, et les suivants s'en déduisent par les inclinations naturelles : conserver son être, se reproduire et élever, vivre en société, connaître la vérité.
Thomas en tire une conséquence qui a nourri toute la tradition : une loi humaine contraire à la loi naturelle n'est pas une loi mais une corruption de loi. La formule a servi aux résistances les plus diverses.
L'école moderne
Hugo Grotius opère au début du dix-septième siècle un déplacement décisif. Dans Le Droit de la guerre et de la paix, en 1625, il soutient que le droit naturel vaudrait même si Dieu n'existait pas, de la même manière que deux et deux font quatre.
La portée du geste est considérable : il sécularise le droit naturel, le rend disponible pour des sociétés divisées par la religion, et fournit le langage du droit des gens aux relations entre États.
Hobbes retourne le dispositif. Il conserve le vocabulaire et en change le contenu : la loi de nature est un précepte de la raison qui interdit de détruire sa propre vie, et le premier droit naturel est celui de se conserver par tous les moyens. Dans l'état de nature, où chacun a droit à tout, ce droit est inutile, et il faut l'abandonner à un souverain. Le droit naturel devient ainsi, chez lui, un argument en faveur de l'obéissance.
Locke reprend la tradition en sens contraire. Les hommes ont par nature des droits à la vie, à la liberté et aux biens, que le gouvernement reçoit mission de protéger. Un gouvernement qui les viole rompt la confiance, et le peuple reprend ce qu'il avait confié. C'est la version qui passera dans les déclarations de droits.
Rousseau est le plus critique. Il reproche à ses prédécesseurs d'avoir projeté dans la nature l'homme de leur société, et de décrire comme naturels des traits qui sont des produits de l'histoire.
La crise et le retour
Le dix-neuvième siècle est hostile au droit naturel.
Bentham le juge absurde : parler de droits antérieurs à la loi est, dit- il, un non-sens, et parler de droits imprescriptibles un non-sens sur échasses. L'école historique, chez Savigny, soutient que le droit est le produit de l'esprit d'un peuple et n'a rien d'universel. Le positivisme juridique, chez John Austin puis chez Hans Kelsen, sépare rigoureusement ce que le droit est de ce qu'il devrait être.
L'après-guerre renverse la tendance. Les procès de Nuremberg posent une question que le positivisme traite mal : juger des actes légaux au regard du droit en vigueur au moment où ils ont été commis. Gustav Radbruch, juriste positiviste avant 1933, publie en 1946 une formule restée célèbre : une loi d'une injustice intolérable doit céder devant la justice. La Déclaration universelle de 1948 reprend le langage des droits inhérents à la personne humaine.
Les formes contemporaines
Le nouveau droit naturel, chez John Finnis dans Natural Law and Natural Rights, en 1980, reformule Thomas d'Aquin sans théologie : il existe des biens humains fondamentaux - la vie, le savoir, l'amitié, le jeu, l'expérience esthétique, la raisonnabilité pratique, la religion
- qui ne se déduisent d'aucune description de la nature et que la raison
pratique saisit directement.
Lon Fuller soutient un droit naturel procédural : un système juridique doit, pour être un droit, satisfaire huit exigences formelles
- généralité, publicité, non-rétroactivité, clarté, non-contradiction,
possibilité d'obéir, stabilité, congruence entre règle énoncée et règle appliquée. Sa controverse avec Herbert Lionel Adolphus Hart, qui défend un positivisme sophistiqué, est l'une des plus commentées du siècle.
Les droits de l'homme sont l'héritage le plus visible de la tradition, et leur fondement reste discuté : nature humaine, dignité, consensus, ou pratique qu'il faut étendre sans la fonder.
Controverses
La loi de Hume. On ne déduit pas un devoir d'un fait. Si le droit naturel prétend lire des normes dans la nature, il commet ce que George Edward Moore nommera le sophisme naturaliste. Les tenants du nouveau droit naturel répondent précisément en refusant cette déduction : les biens fondamentaux sont saisis par la raison pratique, non tirés d'une biologie.
Quelle nature ? La nature humaine invoquée a varié avec les siècles, et elle a servi à justifier l'esclavage, l'infériorité des femmes et la condamnation des conduites minoritaires autant qu'à les combattre. C'est l'objection historique la plus lourde.
L'indétermination. Même en admettant des principes naturels, ils ne décident pas des cas. Thomas le reconnaît et confie à la loi humaine la détermination, ce qui réintroduit l'autorité qu'on voulait dépasser.
Positivisme et injustice. Les positivistes contestent qu'il faille un droit naturel pour critiquer une loi : on peut la juger injuste moralement sans lui dénier le caractère de loi, et Hart soutient que cette séparation rend la critique plus claire, non plus faible.